 | France - 1839 - 568 pages
...texte. 391 (373 ibid.). Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme et délaide : —Six mois à partir du jour de la réception de...nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes, soit des îles du Vent, soit .du continent d'Amérique , depuis les Amazones jusqu'à l'Or.énoque... | |
 | 1841 - 1296 pages
...qui sont l'objet de l'assurance et ue. '<• Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le de six mois , à partir du jour de la réception de la noue la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe , ou tes d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...l'assurance et du risque. Co. 332, 350. 373. Le délaissement doit êlre fail aux assureurs dans le lerme perle arrivée aux ports ou côtes de l'Europe , ou sur celles d'Asie el d'Afrique, dans la Méditerranée,... | |
 | 1845 - 600 pages
...temps de l'assurance. Le délaissement doit avoir lieu dans le délai de six mois a partir du jour île la réception de la nouvelle de la perte arrivée...celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; dans le même délai, en cas de prise, a partir de la réception de la nouvelle de la conduite du navire... | |
 | 1845 - 568 pages
...arrivée dans le temps de l'assurance. Le délaissement doit avoir lieu dans le délai de six mois a partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d« l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; dans le même délai, en cas... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. '-73. Le délaissement doit être fuit aux assureurs dans le terme de six mois à partir...d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; ou bien, ne cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...pourrais délaisser à l'assureur que le tiers du chargement! 373. I «' délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvel le de la perte arrivée aux porUou côtesde l'Europe, ou sur celles d'Ane et d'Afrique, dans... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...s'élend qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir...Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception dr celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées;... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...avec lui les prises faites pendant une croisière (2). ARTICLE 373. Le délaissement doit èlre fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir...ou bien, en cas de prise, de la réception de celle dela conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées; —... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...doit être fait, à fiTuïb d'S peine par l'assuré de n'y être plus recevable, est : A> De six mots à partir du jour de la réception de la nouvelle...celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , et, en cas de prise, du jour où l'on a reçu la nouvelle que le navire a été conduit dans l'un... | |
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Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes... 
