 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...s'étend qu'aux effets qui sont l'objet de l'assurance et du risque. 373. Le délaissement doit être fait s ai général, ne renonce à la solidarité qu'à legad de ce déb d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la... | |
 | Haiti - 1866 - 682 pages
...329, 347. - Art. 370. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de deux mois, a partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Haïti ; dans le délai de quatre mois pour les autres îles de l'archipel, ou bien, en cas de prise,... | |
 | Turkey - 1873 - 466 pages
...dans le terme de six mois, d'une ou de deux années suivant les lieux ci-dessous désignés: savoir dans le terme de six mois à partir du jour de la...l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Mer Noire ou la Méditerranée, ou bien, '.—nrt. 214. (§. l=code- eomra. fran. art 369. — §.... | |
 | Emile Cauvet - 1881 - 678 pages
...termes, commenter l'art. 373 qui est ainsi conçu : « Art. 373. — Le délaissement doit être fait aux « assureurs dans le terme de six mois, à partir...nouvelle de la perte arrivée « aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et « d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de « prise,... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...du délaissement. — Aux termes de l'art. 373 du Code de commerce, le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir...ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie ou d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...lesquels le délaissement peut être valablement effectué. ART. 2o3. Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six mois, à partir du jour de réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et... | |
 | Edouard Petit - 1886 - 978 pages
...un délai très rapproché : voici, du reste, l'article 373 : « Le délaissement « doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois « à partir...nouvelle de « la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur « celles d'Asie ou d'Afrique dans la Méditerranée, ou « bien , en cas de prise... | |
 | Albert Chaufton - 1886 - 578 pages
...choses qui sont l'objet de l'assurance et du risque. ART. 203. — Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou eûtes d'Europe ou sur celles d'Asie et d'Afrique dans la Méditerranée ; Dans le délai d'un an,... | |
 | 1917 - 730 pages
...suivantes : « Art. 3^3. — Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de quatre mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes des pays situés entre l'Algérie et l'Afrique équatoriale française comprises et de la France, ou... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - 1887 - 298 pages
...délais exprimés par l'article 373, ci-dessus. ART. 373 (ancien). Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six mois, à partir...réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports, aux côtes d'Europe, ou sur celle d'Asie et d'Afrique, dans lu Méditerranée, ou bien, en cas de prise,... | |
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Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes... 
