...composition des lots, observer la règle des articles 826 et 832, d'après lesquels il faut faire entrer dans chaque lot, s'il se 'peut, la même quantité...de droits ou de créances de même nature et valeur ? (Supra, n° 1496.) Cette question ne peut se présenter si le partage a été fait par donation entre-vifs...

...exemple, supprimer cette recommandation, faite par l'article 832, de faire entrer dans chaque lot une même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature ou valeur. On pourrait établir un minimum decontenance au-dessous duquel la propriété ne pourrait...

...héritages et de diviser les exploitations. Il convient de faire entrer, s'il se peut, dans chaque lot, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits ou de créances de même nature et valeur (art. 832, Code civil). Et comme il n'est pas toujours possible de faire les lots parfaitement égales,...

...héréditaire, car l'article 832, qui règle lu formation et la composition des lots, recommande de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...droits ou de créances de même nature et valeur. Puis, si la communauté court la chance d'éprouver un avantage, l'époux héritier, par une juste...

...héréditaire, car l'article 832, qui règle la formation et la composition des lots, recommande de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, do droits ou de créances de même nature et valeur. Puis, si la communauté court la chance d'éprouver...

...possible, de morceler les héritages et de diviser les exploitations, et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité...des lots en nature se compense par un retour, soit «n rente, soit en argent. Le retour dont parle cet article s'appelle mille de partage. Le mol eoulte...

...autant que possible de morceler ou de diviser les exploita« lions; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, « la même quantité...meubles, d'immeubles, de droits ou de « créances de mêmes nature et valeur. » « Attendu qu'aux termes de l'article 1872 du Code civil, les règles concernant...

...ce qu'il faut toujours éviter, on « doit au moins faire entrer, s'il se peut, dans chaque » lot, la même quantité de meubles, d'immeubles, » de droits ou de créances de même nature et valeur. » C'est absolument dans ce sens, pour ne pas dire d'une façon textuelle, que l'art. 83?. du code...

...l'on tient compte de la seconde partie de l'article 832 ainsi conçue : « II convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits et créances de même nature et valeur. » L'article 832, par ces deux proscriptions qui semblent mutuellement...

...autant que possible de morceler les héritages et de diviser les exploitations, prescrit de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la même quantité de meubles, d'immeubles, de droits et de créances de même nature et valeur. Que résulte-t-il de cela? C'est que toutes les fois qu'il...