 | France - 1815 - 1208 pages
...de Plaisance est nommé grand-maître de l'université impériale. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur, Le ministre-secrétaire-d'état, (Signé) Le duc DE BASSANO. 13 Mai, 1815. MINISTÈRE DE IA JtSTICE. Paris,... | |
 | 1813 - 516 pages
...conformément à ce qui aura été ordonné pour le service de l'Ecole. V. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur, le secrétaire-d'état, .SzgyzéHuG. Pour am pliation, le Ministre de l'Intérieur , Signé CHAMPAGNY... | |
 | Papal States - 1814 - 386 pages
...Consulte extraordinaire correspondra avec notre Ministre des finances. V. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur .Le Ministre Secréi aire d'Etat, II uc UES M ARRET. PIO PAPA VII. Sono finalmente compiti i tenebrosi desegni dei... | |
 | 1814 - 314 pages
...conformer à tout ce qui est prescrit par les lois et règlc. mens concernant l'étude du droit. 2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Du a3 avril 18o7. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie ; Sur le rapport de notre grand-juge... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...et d'Albe , après l'installation de la cour criminelle d'Asti, seront portés k cette cour. IO. Le 'grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin ries lois. Signé NAPOLÉON. .'• Par l'Empereur : ( '98 ) ( N." 776.... | |
 | Alphonse de Beauchamp - 1815 - 484 pages
...consulte extraordinaire correspondra avec notre ministre des finances, V. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'empereur, .• Le ministre secrétaire d'JKtat,EvGVES MARET. N.° XXXIX. PIE VII, PAPE. ILS sont enfin accomplis les desseins ténébretix... | |
 | France - 1815 - 382 pages
...Vendée , le baron Bout lé ; delà Haute-Vienne, le baron Je Vansay. 2. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. . Par l'Empereur: Le Ministre Secy taire d'état , signé LE Duc DE BASSANO. ( N.° 3 i . ) DÉCRET IMPÉRIAL qui maintient dans... | |
 | 1815 - 732 pages
...couiirmcs. • . v -.. '. ff. Le gfttnd Martial , faisant fonctions de Major-général de la Grande-Armée , est chargé de l'exécution du présent décret. ' Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le grand Maréchal , faisant fonctions de Major-général de la Grande-Armée. Signé , BERTRAND. DÉCRET... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1815 - 672 pages
...légendes des médailles coininémoratives des grands événemens. II. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Secrétaire d'état, signé HuGUES-B. MARET. Pour ampliation: Le Ministre de l'intérieur, signé CHAMPAGNY.... | |
 | France - 1815 - 366 pages
...." Le comte de Sussy est nommé premier président de la cour des comptes. 2. Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : L Ministre Secrétaire d'état, signé LE Duc DE BASSANO, (N/38.) DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme h Comte... | |
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Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. 
