 | 1840 - 646 pages
...et la disposition contraire contenue dans le décret du 4 prairial dernier, eit révoquée. ART. 2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. 16 NO 13. DÉPARTEMENT DE L'OURTHE. AVIS AU PUBLIC. Droit de navigation intérieure dans le troisième... | |
 | Johann Samuel Klüber - 1841 - 142 pages
...toutes ses dispositions, et sera exécute suivant sa forme et teneur. Art. H. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé: Napoléon. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'Etat, Signé: Hugues B. Maret. Pour expédition conforme: Le Secrétaire général attaché... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...ceux qui contreviendront aux dispositions dudit article, les peines qui y sont prononcées. ART. 2. Le grand-juge, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Donné au palais de Milan , le 4 prairial an XHI. Signé NAPOLÉON. No 86. DECRET du 8 vendémiaire... | |
 | Felix Lazare (comp.) - 1844 - 724 pages
...d'infanterie légère, tué à la » bataille d'Austerlitz. — Art. 2. Notre ministre de » l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, » signé Napoléon. Par l'empereur : le secrétaire d'étal, » signe II. -U. Marct. » — Le prolongement de la rue Castex jusqu'au quai... | |
 | Jean Giraudeau de Saint-Gervais - 1847 - 342 pages
...sous-préfet , ou, à défaut, par le maire, qui pourront, en cas d'abus, retirer leur agrément. ART. IV. Le Grand-Juge, Ministre de la justice est chargé de...décret. — Signé , NAPOLÉON ; par l'Empereur : le Secrétaire d'Etat, signé, HB MABET. Première lettre de S. Exe. le Grand-Juge Ministre de la justice,... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 pages
...par l'art. 19 dudit décret aux juifs de Bordeaux, leur est applicable. 3. Notre ministre des fmances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...l'empereur : Le ministre secrétaire d'État, signé : HUGUES B. MARET. DÉCRET (1) impérial concernant les juifs qui n'ont pas de nom de famille et de... | |
 | Pierre Dominique Toussaint Louverture - 1853 - 176 pages
...traite, pourront en vendre le produit dans nos co» lonies. » Art. 5. Nos ministres sont chargés de l'exécution du » présent décret. * » (Signé)..., » Le ministre secrétaire d'État, (signé) le duc de BASSANO. » Je crois devoir ajouter à cet appendice l'ordonnance par laquelle le roi Charles... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...la Légion d'honneur pour subvenir aux dépenses relatives à cet objet. IV. Notre grand Chancelier est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'État, signé : HucuES-B. MARET. Vu: Le grand Chancelier, signé : B.-G.-É.-L. LACÉPÈDK.... | |
 | Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...professeurs suppléans près Y Académie lutherienne de Strasbourg. Art. a. Notre Ministre des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'Etat, Signé : Hugues B. MARET. Pour expédition conforme : Le Ministre des Cultes, Signé... | |
 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1857 - 450 pages
...courrier. ART. 2. « Nos ministres de la guerre, de la police générale et du commerce sont chargés de l'exécution du présent décret. « Signé : NAPOLÉON....« Le ministre secrétaire d'État, « Signé : le duc DE BASSANO. « Le ministre de la guerre, « Signé : Duc DE FELTRE. « Pour ampliation : « Le... | |
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Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. 
