 | 1857 - 780 pages
...au budget de cette ville, à compter de la même année. « Art. 4. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. «...NAPOLÉON. « Par l'Empereur : « le Ministre secrétaire d'État, « HB DUC DE BASSANO. << Pour ampliation : « Le Ministre de l'intérieur, comte de l'Empire,... | |
 | Armand Guérand - 1857 - 832 pages
...au budget de cette ville, à compter de la même année. « Jrt. 4. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. «...NAPOLÉON. « Par l'Empereur : « Le Ministre secrétaire d'État, « HB DUC DE BASSANO. « Four ampliation : « Le Ministre de l'intérieur, comte de l'Empire,... | |
 | Eugène Hatin - 1861 - 612 pages
...commissaire pour représenter les actionnaires des huit actions retenues. Art. 7. Notre ministre de la police est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat, Duc DE BASSANO. Par un second décret, du 24 février, les seize actions furent données à... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1867 - 772 pages
...l'article 7 1 du décret d'organisation de fructidor an XII. Art. 32. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'Etat, Signé H.-B. DUC DE BASSANO. Au Palais de Fontainebleau, le 12 novembre 1810. NAPOLEON, EMPEREUR... | |
 | Charles Picard - 1867 - 648 pages
...premier janvier prochain. XX. Nos Ministres de l'Intérieur, de la Guerre et du Trésor sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Etat, Signé : HB. duc de BASSANO. Pour ampliation : Le Ministre de l'Intérieur, coiote de l'Empire,... | |
 | Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - 1871 - 732 pages
...clochers des campagnes. 4. Le grand-maréchal, faisant fonction de major-général de la grande armée, est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le grand-maréchal, faisant fonction de majorgénéral de la grande armée, Signé: comte BERTRAND. »... | |
 | comte Charles Pierre Victor Pajol - 1874 - 496 pages
...énoncés aux états ci-annexés partira du 1" janvier 1808. AHT. 4. —Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'État. Le comte de l'Empire, ministre îles finances. Signé : HUGUES B. MARF.T. XLI Schwaruenfcld,... | |
 | comte Charles Pierre Victor Pajol - 1874 - 490 pages
...énoncés aux états ci-annexés partira du 1" janvier 1808. Anr. 4. —Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre seerétaire d'État. Le comte de l'Empire, ministre dcs finances. Signé : HUOUES B. MARET. XLI Schwartienfeld,... | |
 | John-Barthélemy-Gaifre Galiffe - 1878 - 524 pages
...service près du ministère de la police générale. Art. 2. Notre ministre de la police générale est chargé de l'exécution du présent décret. (Signé)...NAPOLÉON. Par l'Empereur. Le ministre secrétaire d'Etat, (Signé) Le comte DARU. Pour extrait conforme: Le ministre de la police gêné raie, (Signé)... | |
 | Netherlands - 1879 - 698 pages
...l'Ems-Oricntal, les Bouches-dû -Rhin, les Bouches-dc-PEscant , la Lippe et l'arrondissement de Breda. 2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin dee loi». Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire... | |
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Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. 
