 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...cantine ne seront vendues par la régie qu'en tabac à fumer. 3. Notre ministre des finances est charge de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat par intérim , Signé Duc DE CADORB. ARRÊTÉ MINISTÉRIEL Du 9 février i8i3. Prix des tabacs... | |
 | Naturforschende Gesellschaft in Zürich - 1881 - 1292 pages
...Amédé propriétaire, membre du conseil de l'arrondissement de Delémont. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret Signé...Napoléon. Par l'empereur, le ministre secrétaire d'Etat. Signé le comte Daru. Par ampliation le ministre de l'intérieur, comte de l'Empire. Signé... | |
 | Naturforschende Gesellschaft in Zürich - 1882 - 424 pages
...Amédé propriétaire, membre du conseil de l'arrondissement de Delémont. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé Napoléon. Par l'empereur, le ministre sécretaire d'Etat. Signé le comte Daru. Par ampliation le ministre de l'intérieur, comte de l'Empire.... | |
 | 1883 - 564 pages
...acceptée. ARTICLE 2. Le sieur Barbier est nommé notre Bibliothécaire. ARTICLE 3. Notre grand Chambellan est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre, secrétaire d'État, HUGUES MARET. Pour copie conforme : Le Grand chambellan : CHARLES MAURICE. La minute de ce... | |
 | France - 1887 - 186 pages
...d'être exécuté eu tout ce qui n'est pas contraire au présent. ART. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent Décret. Signé:...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat, signé: H.-B. Duc de BASSAIXO. Pour copie conforme, Le Ministre des Finances, signé : le Duc... | |
 | Guillaume Ernest Cresson - 1888 - 448 pages
...autres écritures; ils donneront aussi un reçu de leurs honoraires pour les plaidoiries. Arl. 46. Notre grand-juge, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé : NAPOLÉON (1). Décret du 3 octobre 1811. Art. 1er.... | |
 | Institut de France, Léon Aucoc - 1889 - 686 pages
...ART. 2. Notre Ministre secrétaire d'État au Département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'Étal au Département de rinstruction publique et des cultes , Signé : RODLAHD. DÉCRET IMPÉRIAL... | |
 | 1891 - 800 pages
...retraite de la même somme. Ar. 2. — Nos Ministres de la guerre et du trésor impérial sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre secrétaire d'Etat, Comte DAKU. XXVIII Extrait des registres de Vélal-civil de la commune de Cholet pour l'année... | |
 | Claude Henri Étienne marquis de Sassenay - 1892 - 308 pages
...commencera à courir à dater du 1" mai 1808. — Art. 3. Notre ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret. Signé...NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre, secrétaire d'Etat. Signé : LE DUC DE BASSANO. II Lettre du ministre des relations extérieures du 8 fevrier 1810,... | |
| |
Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. 
