 | Auguste François Teulet - 1836 - 896 pages
...la réparation des dégradations commises , et des garanties pour l'avenir. — Les juges peuvent , és ayant- cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait du cesser. ACCEPTATION7... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1602 pages
...l'avenu*. Les juges , peuvent suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'exlînclîon absolue du l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est (ft) i. Уоу. loog, IOI2, 1017. 2. La vent« autorisée par le dernier $ de l'art. 612, л 'rit point... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 592 pages
...la réparation des dégradations commises , et des garanties pour l'avenir. — Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayantscause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. = Les créanciers... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. C. 622, 116(5, 1167. Les juges peuvent, urs à la femme, aux enfants, au père ou à la mère...seront réglés par l'autorité administrative. 4»e. ayants cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. «su». L'usufruit... | |
 | 1841 - 850 pages
...commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent , suivant la gravité des circonstances, OQ prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner...du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui est grevé , que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause , une... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...dégradations commises , et des garanties pour l'avenir. C. 622, 1166, 1167. — Pr. 339. Les juges peuvent, as, l'usufruilier ne pcul loucher aux arbre ayanls-cause, une somme déterminée jusqu'à Pinstanl où l'usufruit aurait dû cesser. 611). L'usufruit... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 634 pages
...Lcsjugcs peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinctionabsoluedcVusufrml, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grève, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants cause, une somme... | |
 | 1845 - 470 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent , suivant la gravité des circonstances , ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou ses ayant-cause , une somme déterminée , jusqu'à l'instant où l'usufruit doit cesser (CC 618).... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pages
...intervenir et offrir la réparation des dégradations et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants cause une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit devra cesser. Le propriétaire... | |
 | France - 1848 - 1512 pages
...offrir la réparation des drtiradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, et intérêts envers les tiers, de faire d'office...sur son registre, des créances résultant de l'act proppiétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement... | |
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... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant... 
