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" ... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant... "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 311
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...la réparation des dégradations commises , et des garanties pour l'avenir. — Les juges peuvent , és ayant- cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait du cesser. ACCEPTATION7...
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Manuel de droit français, Page 143,Partie 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...l'avenu*. Les juges , peuvent suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'exlînclîon absolue du l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est (ft) i. Уоу. loog, IOI2, 1017. 2. La vent« autorisée par le dernier $ de l'art. 612, л 'rit point...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...la réparation des dégradations commises , et des garanties pour l'avenir. — Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayantscause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. = Les créanciers...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. C. 622, 116(5, 1167. Les juges peuvent, urs à la femme, aux enfants, au père ou à la mère...seront réglés par l'autorité administrative. 4»e. ayants cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. «su». L'usufruit...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 850 pages
...commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent , suivant la gravité des circonstances, OQ prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner...du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui est grevé , que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause , une...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...dégradations commises , et des garanties pour l'avenir. C. 622, 1166, 1167. — Pr. 339. Les juges peuvent, as, l'usufruilier ne pcul loucher aux arbre ayanls-cause, une somme déterminée jusqu'à Pinstanl où l'usufruit aurait dû cesser. 611). L'usufruit...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...Lcsjugcs peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinctionabsoluedcVusufrml, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grève, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants cause, une somme...
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Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles ...

1845 - 470 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent , suivant la gravité des circonstances , ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou ses ayant-cause , une somme déterminée , jusqu'à l'instant où l'usufruit doit cesser (CC 618)....
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(587 p.)

Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pages
...intervenir et offrir la réparation des dégradations et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants cause une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit devra cesser. Le propriétaire...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...offrir la réparation des drtiradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, et intérêts envers les tiers, de faire d'office...sur son registre, des créances résultant de l'act proppiétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement...
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