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" ... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant... "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 311
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant ..., Volumes 1 à 2

France - 1852 - 646 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants cause une somme déletminée jusqu'à rinslant où l'usufruit aurait dû cesser. ya du plus...
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La possession: la revendication, la publicienne et les servitudes en droit ...

J. P. Molitor - 1852 - 530 pages
...immédiate. Notre Code a admis la déchéance en cas d'abus, mais avec des réserves. Le juge pourra suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants-cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. DES ACTIONS...
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Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Volume 3

J. J. Fraignier - 1853 - 488 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent , suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou Í» ses ayant cause, une somme déterminée , jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser....
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou a ses ayants came, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. [Inst....
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...gravite des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit , ou n'ordonner la rentiée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui...grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'u;ufruilier eu II ses ayant cause une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 1

Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...faite des frais; de l'application de l'article 618, 3e alinéa, ainsi conçu: ° Les juges peuvent , suivant la gravité des circonstances, ou ° prononcer...absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée ° du propriélaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé que t sous la charge de payer annnellement...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...juges peuvent, suivant la gravité des circonstance», ou prononcer l'extinction absolue de risufruit , ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé otae sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayant cause une somme déternirit'r...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - 466 pages
...peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, on n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance...de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause, une (1) En Belgique la mort civile est abolie. Voy.su^rn, art. ! somme déterminée,...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Partie 147,Volume 37

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1858 - 958 pages
...d'intervenir dans la contestation pour la conservation do leurs droits; et les juges peuvent, suinol 11 gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction...l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans U jouissance de l'immeuble que sous la charge de payer annuellpiti'ûl a l'usufruitier, ou à ses ayants...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1772 pages
...circonstances, ou prononcer .intiaction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire fasb la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge de payer -jaßuflleraent à l'usufruitier, ou à ses ayant-cause, une somme déterminée ifequ'à l'instant...
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