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" ... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant... "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 311
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...commet des dégradations sur le navire, ou le laisse dépérir faute d'entretien, les juges peuvent, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit,-...n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance du navire qu'à charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayant-cause, une somme déterminée,...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 606 pages
...des garanties pour l'avenir. - C. civ., 509, 956, 957. — Pr. civ., 338 et suiv. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. Art. 508. L'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers ne dure que vingt ans. — G. civ.,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1865 - 854 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit , ou n'ordunner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 934 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. — Les juges peuvent, e antre du burean des finances de la fcnses aux propriétaires..., peut en user à sa volonté , sauf le droit que — 622, 1167. 619. L'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers, ne dure que trente ans....
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Code civil du Bas-Canada, d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du ...

Québec (Province) - 1866 - 712 pages
...tribunaux peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de Pusufruitr ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit devra cesser. ff L. 38, De rei...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France, Jacques Marie Boileux - 1866 - 980 pages
...offrir la réparation des dégradations commises , et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...dans la jouissance de l'objet qui en est grevé , que sons la charge de payer annuellement à l'usufruitier , ou à ses ayants cause , une omme déterminées,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 pages
...constances, ou prononcer l'extinction absolue < de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du pro• priétaire dans la jouissance de l'objet qui en < est grevé, que sous la charge de paver annuel< lement à l'usufruitier une somme déterminée, ' jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 1

Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. — Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants cause une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. 619. L'usufruit...
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La posssession, la revendication, la publicienne et les servitudes en droit ...

J. P. Molitor - 1868 - 560 pages
...immédiate. Notre Code a admis la déchéance en cas d'abus, mais avec des réserves. Le juge pourra suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants-cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. DES ACTIONS...
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans l'objet qui est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayantcause,...
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