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" ... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant... "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 311
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - 1869 - 882 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. — Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou a ses ayants cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait du cesser. 619....
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Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873 - 700 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner là rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge de...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volumes 12 à 14

Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. — N. 622. 1167. 2166. 621. La vente de la chose sujette à usufruit ne fait aucun changement dans...
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Cours de Code Napoléon: Traité de l'adoption et de la tutelle officieuse; De ...

Charles Demolombe - 1875 - 546 pages
...commises, et des garanties pour l'avenir. « Les juges peuvent,suivant la gravité des circonstan« ces, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, «...ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouis« sance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge « de payer annuellement à l'usufruitier,...
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. [393 , 401 , 4O9 , 850, 866.] 406. (619*) L'usufruit qui est accordé à d'autres qu'à des particuliers,...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 18

France. Ministère des finances - 1885 - 792 pages
...pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'exlinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du...la charge de payer annuellement à l'usufruitier, on à ses ayants cause, une somme déterminée juMju'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser....
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 42

France. Ministère des finances - 1897 - 754 pages
...offrir la réparation des dégradations coin mises et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances , ou prononcer...la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'immeuble qui en est grevé que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants...
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Principes de droit civil français, Volume 7

François Laurent - 1878 - 708 pages
...qu'il a éprouvé. 84. L'article 618 donne aux juges un pouvpir discrétionnaire : « Ils peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants cause une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. » Il résulte...
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province) - 1879 - 922 pages
...offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir. Les tribunaux peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit devra cesser. /L. 38, De rei...
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Cours de droit civil francais : comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pages
...offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants cause une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser (art. 618,...
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