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Livres Livres
" ... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant... "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 311
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province) - 1879 - 918 pages
...offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir. Les tribunaux peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...propriétaire dans la jouissance de l'objet qui 'en eat grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants cause, une somme...
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Dictionnaire raisonné d'architecture et des sciences et arts qui s ..., Volume 4

Ernest Bosc - 1880 - 582 pages
...offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir. — Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. Art. G 19....
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Des actions institoire & exercitoire en droit romain: Du travail des enfants ...

Raoul Jay - 1880 - 404 pages
...reste, aux termes du dernier alinéa de l'art. 618, au lieu de prononcer la déchéance absolue, <c n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance...de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants-cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. » On s'est...
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Cours de Code Napoléon: Traité de la distinction des biens

Charles Demolombe - 1880 - 756 pages
...réparation des dégradations com• « mises et des garanties pour l'avenir ; et les juges peu« vent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la ren« trée du propriétaire dans l'objet qui en est grevé que « sous la charge de payer annuellement...
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pages
...otTrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...est grevé, que sous la charge de payer annuellement a l'usufruitier, ou à ses ayants cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit...
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Des droits et des garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire ...

Émile Jamais - 1881 - 976 pages
...droit fixe sur ce jugement), soit qu'il ne résolve l'usufruit qu'à charge par le nu propriétaire de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayant-cause...jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser (sauf le droit de 0.50 0/U sur ce jugement qui porte liquidation de sommes et valeurs mobilières)....
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - 1882 - 816 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...est grevé, que sous la charge de payer annuellement a l'usufruitier, ou à ses ayant cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait...
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Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pages
...juge. C'est ce qui résulte de l'alinéa 2 de l'article 618 ainsi conçu : « Les juges peuvent, mitant la gravité des circonstances, ou » prononcer l'extinction...propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est gr ère que sous la » charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayant-cause une » somme...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants-cause une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. accordé à...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, en prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner...annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayant-cause, en) c. 703, 1300, 2262 et noto art. 22. 6'8) C. 1167. une somme déterminée, jusqu'à l'instant où...
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