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Livres Livres
" ... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant... "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 311
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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De la répression de l'injure en droit romain et en droit français

Delagarde - 1884 - 804 pages
...d'appliquer l'article 618, cette application pourra se faire de différentes manières. « Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, « ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordon« ner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet « qui en est grevé, que...
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De la distinction des actions en actions stricti juris et actions bonæ ...

Lionel Ambelouis - 1887 - 596 pages
...article 618 « les juges peuvent, suivant la Cavité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolu? de l'usufruit ou n'ordonner la rentrée du propriétaire...de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ai/antcause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. » Ce texte...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. — Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans lajouissance de l'obje t qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier,...
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Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia - 1888 - 488 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à sesayantseaase, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. Art. 128....
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Le code civil annoté, étant le code civil du Bas-Canada: (en force depuis le ...

Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 pages
...offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir. Les tribunaux peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit devra cesser. ffIj.3S,J)e ra...
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The Montreal Law Reports: Court of Queen's Bench, Volume 5

Québec (Province). Court of King's Bench - 1889 - 588 pages
...jouissance au préjudice du propriétaire, il devient insolvable. Dans ces cas, les tribunaux peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou exiger le cautionnement, ou le séquestre. Ils peuvent même ordonner la rentrée du nu-propriétaire...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 556 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait • dû cesser. — Civ., 493, 957,1168. Art. 508. L'usufruit qui n'est pas accordé à des p ai "ti-gjg mo(1 culiers...
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I Georgofili: atti della Accademia dei georgofili

1892 - 730 pages
...réparation des dégradations commises, et des garanties pour Favenìr. Les juges peuvent, suivant la gravite des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue...propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est greve, que sous la charge de payer annuellement a l'usufruitier, ou a ses ayant- cause, une somme déterminée...
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Colonisation

Narcisse Faucon - 1893 - 572 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayant cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. 128. L'usufruit,...
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La Tunisie avant et depuis l'occupation française, histoire et colonisation ...

Narcisse Faucon - 1893 - 528 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayant cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser: 128. L'usufruit,...
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