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Livres Livres
" ... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant... "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 311
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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L'usufruit des domaines forestiers

Lucien Chancerel - 1894 - 258 pages
...pouvoir discrétionnaire : « il peut, suivant la gravité descirconstauces, dit l'article 618 alinéa 3, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans lajouissance de l'objet qui en est grevé que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier...
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Guide-annuaire du gouvernment général de Madagascar et dependances

1898 - 614 pages
...offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir. Les ingés peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'immeuble qui en est£,rre\é que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses...
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Le régime foncier aux colonies, documents officiels: Inde britannique ...

International Institute of Differing Civilizations - 1899 - 512 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. 128. L'usufruit...
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Annuaire de Madagascar et dépendances

1899 - 808 pages
...offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'immeuble qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier ou k ses ayants...
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Guide-annuaire du gouvernment général de Madagascar et dependances

1900 - 930 pages
...dégradations commises cl des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité (les circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de...la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'immeuble qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants-cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. Art. 128....
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The Civil Code of the Province of Quebec: Annotated ; Containing ..., Volume 1

Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 pages
...offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir. Les tribunaux peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance do l'objet qui en est grevé, que sous la charge do vo Testament, s. 3, { 3, n. 5. — 4 Colmet de...
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Le code civil de la province de Quebec: collationné sur le texte official et ...

Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 786 pages
...offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir. Les tribunaux peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants-cause, une somme déterminée jusqu'à l'instant ou l'usufruit devra cesser. — C. 1031, 1464...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1906 - 650 pages
...offrir la réparation des dégradations commises , et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause , une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. — Civ....
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Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne ..., Volume 8

1908 - 560 pages
...offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser. 619. L'usufruit...
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