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" ... d'entretien. Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations, pour la conservation de leurs droits; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises, et des garanties pour l'avenir. Les juges peuvent, suivant... "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 311
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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Le régime de la propriété foncière en Indochine: ce qui a été fait--ce qu'il ...

France. Ministère des colonies, Claude Auguste Boudillon - 1915 - 596 pages
...peuvent offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir. Le juge peut, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...l'extinction absolue de l'usufruit ou n'ordonner la remise de l'immeuble au nu-propriétaire que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier...
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Annuaire de documentation coloniale comparée, Volume 3

1928 - 764 pages
...peuvent offrir la réparation des dégradations commises ft des garanties pour l'avenir. Le juge peut, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...l'extinction absolue de l'usufruit ou n'ordonner la remise de l'immeuble «u nu-propriétaire que sous la charge de payer .annuellement à l'usufruitier...
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Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 3

1833 - 406 pages
...dégradations commises, et desgaran» ties pour l'avenir. » Les juges peuvent, suivant la gra» vité des circonstances , ou prononcer » l'extinction absolue...payer » annuellement à l'usufruitier, ou à ses » ayans-cause , une somme déterminée, » jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait » dû cesser....
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Recueil général de jurisprudence, de doctrine et de législation ..., Volume 7

D Penant - 1898 - 714 pages
...offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir. Les jugos peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer...la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'immeuble qui en est grevé que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier ou à ses ayants...
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