 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...transports en marge; 2° ils sont cotés, paraphés et visés, avant qu'il en soit fait usage , soit par uu des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire ou un adjoint ; 3° enfin, le livre-journal et le livre des inventaires sont paraphés et visés une fois par année.... | |
 | Alexandre Compagnon - 1858 - 372 pages
...paraphtss et visés, soit par les juges des tribunaux de commerce, soit par les maires ou adjoints, dans la forme ordinaire et sans frais. Les commerçants...seront tenus de conserver ces livres pendant dix ans. » Toujours en vue de la sincérité des écritures, la loi a voulu que tous les feuillets du livre-journal... | |
 | L. Rotschild - 1859 - 566 pages
...Art. 11. Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9, ci-dessus, seront cotés, paraphés et visés, soit par un des juges des tribunaux...ordinaire et sans frais. Les commerçants seront tenus de garder ces livres pendant dix ans. « Art. 13. Les livres que les individus faisant le commerce sont... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...articles 8 et 9 ci-dessus kt cotés, paraphés et visés soit par un des juges des tribunaux de comte, soit par le maire ou un adjoint, dans la forme ordinaire et sans frais, commcrçans seront tenus de conserver ces livres pendant dix ans (d). — •,84. 12. Les livres de... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pages
...17 sont cotés. Ceux dont la tenue est ordonnée par les articles 16, § 1er, et 17 seront parafés et visés soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le bourgmestre ou un échevin, dans la forme ordinaire et sans frais. Le parafe pourra être remplacé... | |
 | France. Sénat - 1862 - 658 pages
...« Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 ci-dessus seront cotés, parafés et visés, soit par un des juges des tribunaux de...un adjoint, dans la forme ordinaire et sans frais. » Le législateur a voulu récompenser l'exacte observation de ces formalités en édictant que les... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...magistrat qui le donne. •• Les livres dont la tenue est ordonnée par les art. 8 et 9 - seront cotés, paraphés et visés, soit par un des juges des ••...seront tenus de conserver ces livres pendant dix ans. •• (Art. 11, C. corn.) ans. Toutefois, la production en justice de livres ayant plus de dix ans... | |
 | 1864 - 392 pages
...formalité ainsi indiquée : « Les livres dont la tenue est ordonnée par les art. 8 et 9, seront cotés, paraphés et visés, soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire ou un adjoint » (art. 10 et 44). Avec de telles garanties, chacun de ces livres peut « être admis par le juge... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...ci-dessus seront coté?, paraphés et visés soit par un des juges des tribunaux de comrnerce, soil eod. lit. ; L. 10, C. eod. «if. 1022. — L. 37, ff. de fejal. ; L. 1 10, eod. (ïluJ. ; L. IS § con- ! server ces livres pendant dix ans. 12. Les livres de commerce, régtiliercnu tenus, peuvent... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...transports en marge. 11. Les livres dont la tenue est ordonnée par les art. 8 et 9 ci-dessus seront cotés, gles établies à la section II du chapitre VI du présent titre *. 761. T pnr le maire ou un adjoint, dans la forme ordinaire et sans frais. Les commerçants seront tenus de... | |
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Les livres dont la tenue est ordonnée par les art. 8 et 9 ci-dessus, seront cotés, paraphés et visés soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire ou un adjoint, dans la forme ordinaire et sans frais. Les commerçants seront tenus... 
