 | Belgium - 1897 - 510 pages
...sont exempts du ti Itt murs 18U1, art. (12, 81o). ., - • imbrc (code du timbre, § 1er, et 17 seront paraphés et visés soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le bourgmestre ou un échevin, dans la forme ordinaire et sans frais. Le paraphe pourra être remplacé... | |
 | Arthur von Kirchenheim - 1897 - 364 pages
...ART. 11. — Les tivres dont ta tenue est ordonnée par les artictes 8 et 9 ci-dessus seront cotés, paraphés et visés soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par te maire ou un adjoint, dans la forme ordinaire et sans frais. Les commerçants seront tenus de conserver... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...en marge. 11. Les livres dont la tenue est ordonnée par les art. 8 et 9 ci-dessus, seront cotés, paraphés et visés soit par un des juges des tribunaux...seront tenus de conserver ces livres pendant dix ans. — 84. 12. Les livres de commerce, régulièrement tenus, peuvent être admis par le juge pour faire... | |
 | D. Rousseau - 1899 - 896 pages
...en marge. 11. Les livres dont la tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 ci-dessus seront cotés et paraphés, et visés, soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire ou nn adjoint, dans la forme ordinaire et sans frais. Les commerçants seront tenus de conserver ces livres... | |
 | François Convert - 1904 - 494 pages
...Leslivresdontla tenue est ordonnée par les articles 8 et 9 ci-dessus (reproduits plus haut) seront cotés, paraphés et visés, soit par un des juges des tribunaux...seront tenus de conserver ces livres pendant dix ans. (C. com., art. H.) Chaque opération doit être classée en indiquant l'année, le mois et le jour... | |
 | E. Mansuy - 1904 - 478 pages
...seront cotés, parafés et visés soit ]iar un des juges des trilmnaux de commerce, soit par le inaire ou un adjoint, dans la forme ordinaire et sans frais.....seront tenus de conserver ces livres pendant dix ans. « AHT. 12. — Les livres de commerce régulièrement tonus peuvent êlro admis par le juge pour faire... | |
 | Mathilde Méliot, Adolphe Méliot - 1904 - 988 pages
...et, avant d'être mis en usage, coté, parafé et visé par un des juges des tribunaux de commerce ou par le maire ou un adjoint dans la forme ordinaire et sans frais (Code comm., art. lu', 10 et ll,i. [V. LIVRES DE COMMERCE.] CORBEILLE. — Espace réservé, à la... | |
 | France. Ministère de la justice - 1905 - 520 pages
...paraphe. L'article 11 du Code de commerce porte, en effet, que les livres des commerçants sont cotés , paraphés et visés , soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire- ou un adjoint. Or, lorsque ces procès-verbaux émanaient d'un juge consulaire, ils devaient être, comme actes judiciaires,... | |
 | Léon Rycx - 1908 - 224 pages
...copie-lettres (2). Le journal est un registre dont les pages sont numérotées, Il doit être visé, soit par un des juges des tribunaux, de commerce, soit par le bourgmestre ou un échevin. Le (1) Meubles, cartonniers, classeurs; machines à écrire, à copier;... | |
 | Léon Auguste Batardon - 1914 - 442 pages
...la loi de 1867 (voir troisième partie). Les mêmes registres (art. 11) « seront cotés, parafés et visés, soit par un des juges des tribunaux de...la forme ordinaire et sans frais. Les commerçants sont tenus de conserver ces livres pendant dix ans ». Nous verrons plus loin sous quelle forme est,... | |
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Les livres dont la tenue est ordonnée par les art. 8 et 9 ci-dessus, seront cotés, paraphés et visés soit par un des juges des tribunaux de commerce, soit par le maire ou un adjoint, dans la forme ordinaire et sans frais. Les commerçants seront tenus... 
