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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 162
de Jean Baptiste Denisart - 1806
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 pages
...sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré , et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1 ;Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éelat de l'établissement du culte catholique en France...consuls de la république. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de sa tranquillité...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87 à 88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...sainteté reconnaît également , que cette même religion , a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la république. l En consequence , d'après eette reconnaissance mutuelle f ta11t pour le bien de la re-. ligion que...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...retire, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession...consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la trauquillili;...
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Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 484 pages
...moment le plus grand bien et le plu» grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, el de la profession particulière qu'en font les consuls...d'après celte reconnaissance; mutuelle , tant pour le Lien de la religion , que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...également que cette même religion a retiré et «Henri encore en ce moment le plus grand bien et te plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...France, et de la profession particulière qu'en font les consul» de la république. En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , tant pour le...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 494 pages
...éclat de l'éiublissemcnl du culte catholique en France, el de la profession particulière qu'en fout les consuls de la république. En conséquence , d'après...celte reconnaissance mutuelle , tant pour le bien du la religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure t ils sont convenus du ce qui...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...catholique en France, et de la profession particulière qc'en font les consuls de la république. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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