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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 162
de Jean Baptiste Denisart - 1806
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...Sainteté reconnaît également que celte même religion a relire et attend encore en ce moment le pi us grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 5

Philippe Le Bas - 1841 - 612 pages
...« Sa Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la république. « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - 1462 pages
...« Sa Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la république. « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - 608 pages
...reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et te plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...consuls de la république. « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Histoire de la ville de Toul et de ses éveques: suivie d'une notice sur la ...

A D. Thiéry - 1841 - 498 pages
...côté, reconnaissait que cette même religion avait retiré et attendait, encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et dela profession particulière qu'en faisaient les consuls de la République. En conséquence, d'après...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et .attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore eu eu moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du Culte catholique eu France et de la profession particulière qu'en font tes Consuls de la République. Eu conséquence...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...sainteté reconnaît égalemrnt que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la république. tionem, eu quœ sequuntur in ter ipsoê conventa sunt : ART. l»5. Religio calholica, apoitolica, romana,...
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