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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 162
de Jean Baptiste Denisart - 1806
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la république ; « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant puur le bien do la religion que pour le maintien do la tranquillité...
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L'Université catholique, Volume 36

1853 - 642 pages
...retiré et attend encore en ce mo» ment le plus grand bien et le plus grand éclat du rétablissement » du culte catholique en France, et de la profession...consuls de la république. En conséquence , » d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la » religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Specimem historico-politicum inaugurale de ecclesiae nexu cum civitate in ...

Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...Romanus submissus confitetur: "que cette même religion a retiré et attend en"core en ce moment le plus grand bien et le plus grand "éclat de l'établissement du culte Catholique en Prance, et "de la profession particulière qu'en font les consuls de la "république." Ñeque a. 1...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...sui» vante : » Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VIL » ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat » de l'établissement...» et de la profession particulière qu'en font les con» suis de la république. — En conséquence, d'après » cette reconnaissance mutuelle, tant...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11 à 12

Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France1, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 518 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 474 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, » tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 466 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiiv, et atleniJ encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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