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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 162
de Jean Baptiste Denisart - 1806
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 504 pages
...reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte...consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1 à 2

Netherlands - 1858 - 870 pages
...qne cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus graud éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'eu font les consuls de la République. Kn conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 3

C. Mullié - 1859 - 440 pages
...également que cette même religion a retiré et attend encore le plus grand éclat de son rétablissement en France et de la profession particulière qu'en...font les consuls de la république. En conséquence, k religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, son culte sera public,...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...le plusgrand bien elle plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et do. la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion.que pour le maintien de la tranquillité...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...celte reconnaissance mutuelle, tant pour le. bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit...
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De l'état civil des religieux en France

Ed Chaulin - 1860 - 250 pages
...SS le Pape reconnaissait de son côté que cette même religion avait retiré et attendait encore le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...en France et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls de la République ; et en conséquence de cette reconnaissance mutuelle, les...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - 1860 - 596 pages
...également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le phis grand éclat de l'établissement du culte catholique...la profession particulière qu'en font les consuls delà république; « En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien do...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...citoyens français. « Nous avons reconnu d'un autre côté, et de la même manière, que c'était de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls actuels, que la religion avait déjà retiré et attendait encore le plus grand...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France et de la profession...consuls de la république. « En conséquence , d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
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