 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pages
...expressément formulée, ce serait .détruire le premier précepte de l'art d'interpréter, à savoir, qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas...précis, quand le sens en est manifeste et ne conduit à aucune absurdité , il n'ya point de raison pour ne pas admettre le sens qu'un tel acte présente naturellement.... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 422 pages
...expressément formulée, ce serait .détruire le premier précepte de l'art d'interpréter, à savoir, qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas...précis, quand le sens en est manifeste et ne conduit 5 aucune absurdité, il n'ya point de raison pour ne pas admettre le sens qu'un tel acte présente... | |
 | J.M. Pardessus - 1856 - 612 pages
...doit tenir d'abord comme maxime invariable, qu'il n'est permis d'interpréter que ce qui en a besoin. Quand un acte est conçu en termes clairs et précis...quand le sens en est manifeste , et ne conduit à rien de contraire à la nature des choses ou au but qu'annoncent les contractants, recourir à des conjectures,... | |
 | 1856 - 258 pages
...chapitre sur « l'Interprétation des traités, » que « la première règle générale d'interprétation est qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation. Quand un acte est rédigé en ternies clairs et précis, quand le sens en est évident, et qu'il ne conduit pas à une... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 522 pages
...Il, chap. vu; KLÏIBER, Dr. de gens mod. de l'Eur., g 163 et 328, p. 212 et 415. PPF qu'il n'est pus permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation....rien d'absurde, on n'a aucune raison de se refuser au sens que cet acte présente naturellement. Aller chercher ailleurs des conjectures pour le restreindre... | |
 | Antoine Fabiani - 1893 - 900 pages
...rappeler avec Vattcl, ¡5 263, que la première maxime générale sur l'interprétation des traités est qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation. Puisque le Venezuela insiste, force nous est de supplier l'Arbitre de se prononcer par une disposition... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1895 - 816 pages
...aucun auteur du droit des gens, Martens, Kluber et autres, « il n'est pas permis d'interpréter ce qui est conçu en termes clairs et précis, quand le sens en est maniteste et ne conduit à rien d'absurde. Aller chercher des conjectures ailleurs pour le restreindre... | |
 | Dominican Republic - 1896 - 200 pages
...l'usage commun, on doit admettre que les « parties ont employé ces mots dans leur sens usuel» . « Qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas...rien d'absurde, on n'a aucune raison de se « refuser au sens que cet acte présente naturellement (i).» Cependant les Dominicains contestent. Il leur a... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 596 pages
...énoncé qui fut fait dans les termes suivants: La première maxime générale sur l'interprétation est qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a...rien d'absurde, on n'a aucune raison de se refuser au sens que cet acte présente naturellement. Aller chercher ailleurs des conjectures, pour le restreindre... | |
 | 1968 - 596 pages
...qu'envisage Vattel dans le passage suivant2 : « La première maxime générale sur l'interprétation est qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a...rien d'absurde, on n'a aucune raison de se refuser au sens que cet acte présente naturellement. Aller chercher ailleurs des conjectures, pour le restreindre,... | |
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La première maxime générale sur l'interprétation est qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation. Quand un acte est conçu en termes clairs et précis, quand le sens en est manifeste et ne conduit à rien d'absurde,... 
