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" La première maxime générale sur l'interprétation est qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a pas besoin d'interprétation. Quand un acte est conçu en termes clairs et précis, quand le sens en est manifeste et ne conduit à rien d'absurde,... "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 327
de Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1938, Volume 63

Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1968 - 728 pages
...alors par M. Basdevant. Vattel dit en effet : « La première maxime générale sur l'interprétation est qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui n'a...rien d'absurde, on n'a aucune raison de se refuser au sens de ce que cet acte présente naturellement. » Cette thèse de Vattel est juste; elle se comprend...
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L'ordre juridique des Communautés européennes et le droit international

1978 - 448 pages
...p. 344). 1189. Contribution à l'interprétation des traités, RCADI, I, 1965, pp. 297 ss. 1190. « Quand un acte est conçu en termes clairs et précis,...rien d'absurde, on n'a aucune raison de se refuser au sens que cet acte présente naturellement. » (Le droit des gens, livre II, chap. 17, par. 263)....
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Völkerrecht

Georg Dahm, Jost Delbrück - 2002 - 688 pages
...principes de la loi naturelle, Livre II § 263: „La première maxime générale sur l'interprétation est, qu'il n'est pas permis d'interpréter ce qui...d'interprétation. Quand un Acte est conçu en termes dais et précis, et quand sens en est manifeste et ne conduit à rien d'absurde; on n 'a aucune raison...
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