...paiement de ses salaires, victuailles du navire, seront constatées par les mémoires, factures ou ii it- visés par le capitaine et arrêtés par l'armateur, dont un double sera déposé au greffe du inlmu.il de commerce avant le dépari du navire, ou, nu plus tard, dans les dix jours après son di:p:iri;7»...

...paiement de ses salaires, victuailles du navire, seront constatées par les mémoires, factures on états visés par le capitaine et arrêtés par l'armateur, dont un double sera doposé au greffe du tribunal de commerce avant le départ du navire, ou, au plus tard, dans les dix...

...constatées par , les mémoires, factures ou états visés par le capitaine et arrêtés par l'arma- ^ leur, dont un double sera déposé au greffe du tribunal de commerce avant ie départ du navire, ou, au plus tard, dans les dix jours après son départ; — • C. 1317,1319,1338....

...l'armement, équipement et victuailles d'un navire de mer soient conlre P. v V 9 statées par les mémoires, factures ou états visés par le capitaine et arrêtés...au plus tard, dans les dix jours après son départ ; Attendu que cette formalité du dépôt est motivée par la nécessité d'une publicité capable...

...fournitures pour l'armement, équipement et victuailles du navire seront constatées par les mémoires, factures ou états visés par le capitaine et arrêtés...de commerce avant le départ du navire, ou, au plus lard, dans les dix jours après son départ ; 7* Les sommes dues aux fournisseurs et ouvriers employés...

...fournisseurs du navire sont. visés par le capitaine et arrêtés par l'armateur, pour un double en être déposé au greffe du tribunal de commerce avant le...au plus tard dans les dix jours après son départ (C. comm. art. 192, n° 6), ainsi que nous l'avons dit en traitant des privilèges. Le capitaine ne...

...игии'пюо! , équipement cl victuailles du navire, seront constatées par les mémoires, factures ou étals visés par le capitaine et arrêtés par l'armateur,...déposé au greffe du tribunal de commerce avant le dépari du navire, ou au plus lard dans les dix jours après son départ. {('. date cerlai't, 1317,...

...fournitures poor l'armement, équipement et victuailles du navire, seront constatées par les mémoires, factures ou états visés par le capitaine et arrêtés par l'armateur, dont un double ser* déposé au greffe du tribunal de commerce avant le départ do navire , oo , an pías tard , daña...

...les mémoires •• factures ou états visés par lu capitaine et arrêtés par l'av•• mateur, dont un double sera déposé au greffe du Tribunal...les dix jours après son départ; — 7° les sommes prt•• tées à la grosse sur le corps, quille, agrès, apparaux, anne•• ment et équipement,...

...fournitures » pour armements, équipements et victuailles du navire seront » constatées par les mémoires, factures ou états visés par le » capitaine et arrêtés par l'armateur, dont un double sera dé« posé au greffe du Tribunal de Commerce avant le départ du * navire, ou au plus tard dans les...