...fournitures pour l'armement, l'équipement et les victuailles du navire seront constatées par les mémoires, factures ou états visés par le capitaine et arrêtés...dix jours après son départ ; — 7° Les sommes dues aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction du navire et les avances faites pour...

...arrêtés par le propriétaire, dont un double sera déposé au greffe du tribunal ou de la chancellerie de commerce avant le départ du navire, ou, au plus tard, dans les dix jours après son départ. 121. Si le cosignataire refuse de recevoir les marchandises, le capitaine peut, après lui avoir adressé...

...fournitures pour l'armement, équipement et victuailles du navire, feront constatées par les mémoires, factures ou états visés par le capitaine et arrêtés...navire, ou, au plus tard, dans les dix jours après son ilépart (Rip. n° 277). — A. Privilège du vendeur. — On ne comprend pas, au premier abord, pourquoi...

...fournitures pour l'armement, équipement et victuailles du navire seront constatées par les mémoires, factures ou états visés par le capitaine et arrêtés...de commerce avant le départ du navire, ou, au plus lard, dans les dix jours après son départ; 7° Les sommes ducs aux fournisseurs et ouvriers employés...

...mémoires ou états signés par le capitaine et arrêtés par l'armateur, dont un double doit être déposé au greffe du tribunal de commerce avant le...au plus tard dans les dix jours après son départ ; «^*« : Ë7fC I" E'ï-n». 362 LES TRANSPORTS MARITIMES. 8° Les dommages-intérêts dus aux affréteurs,...

...déjà navigué ; Attendu que si le 6° de l'art. 192 stipule que les mémoires devront être déposés au greffe du tribunal de commerce avant le départ du navire ou dans les dix jours qui suivront, ce qui implique que le navire est parti, c'est qu'il sera assez rare...

...fournitures pour l'armement, équipement et victuailles du navire seront constatées par les mémoires, factures ou états visés par le capitaine et arrêtés...plus tard, dans les dix jours après son départ; — [4-9°.] 70 Les sommes dues aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction du navire...

...constatées par les mémoires, factures ou états visés par le capitaine, et arrêtées par le propriétaire dont un double sera déposé au greffe du Tribunal...au plus tard dans les dix jours après son départ ; 7o Les sommes prêtées à la grosse, sur le corps, quille, agrès, apparaux, armement et équipement,...

...par des factures visées par le capitaine, arrêtées par l'armateur et dont un double devait être déposé au greffe du tribunal de commerce avant le départ du navire ou dans les dix jours qui le suivent. Le tribunal de la Seine a jugé (8 déc. 1895, Rev. int. dedr.mar.,...

...expéditions ou doubles seront déposés au greffe du tribunal de commerce dans les dix jours de leur date ; au greffe du tribunal de commerce, avant le départ...plus tard, dans les dix jours après son départ; 8« Les primes d'assurances seront constatées par les polices ou par les extraits des livres des courtiers...