 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...de celui qui est désigné par l'affrètement , il ne leur est fait aucune diminution. 237. Si les s ont occasionés par force majeure. — Si la rupture , le retardement ou la prolongation arrivent par le... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'affrètement, il ne leur est fait aucune diminution. Co. 255. «5». Si les matelots sont engagés au profil lacé par son substitut, ou, s'il ya plusieurs substituts,...il sera remplacé par un juge commis à cet effet p C. 1148, 1302. — Co. 252s. Si la rupture , le retardement ou la prolongation arrivent par le fait... | |
 | 1841 - 1296 pages
...désigné par l'afFrétement, il ne leur est fait aucune diminution. 257. Si les matelots son lengagés au profit ou au fret, il ne leur est dû aucun dédommagement...rupture , le retardement ou la prolongation arrivent parle fait des chargeurs, les gens de l'équipage ont part aux indemnités qui sont adjugées au navire.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...désigné par l'aiCODE DE COMMERCE. (Vêlement, il ne leur est fait aucune diminution. 237. Si les le lieu, occasionés par force majeure. Si la rupture, le retardement ou la prolongation, arrivent par le fait... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...l'affrètement, il ne leur est fait aucune diminution. 257. Si les matelots sont engagés au profil ou au fret, il ne leur est dû aucun dédommagement...l'équipage ont part aux indemnités qui sont adjugées en nature. — Ces indemnités sont partagées entre les propriétaires du navire et les gens de l'équipage... | |
 | 1845 - 412 pages
...ils sont associés et doivent par conséquent courir toules les cbances, beureuses ou malbeureuses), il ne leur est dû aucun dédommagement ni journées...rupture, le retardement ou la prolongation de voyage occasionés par force majeure (seulement ils ne sont pas obligés, sauf convention contraire, à rendre... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...désigné par l'affrètement, il ne leur esl fail aucune diminution. —Co. 255 et la note. 257. Si les juge de paix de leur résidence : dans ce cas, l'enqnête...411,1035. 413. Seront observées en la confection des — -c. 1 1 48, 1302. Si la rupture, le retardement ou la prolongation arrivent par le fait des chargeurs,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...que celui qui est désigné par l'affrètement, il ne leur est fait aucune diminution. 257. Si les matelots sont engagés au profit ou au fret, il ne leur est du aucun dédommagement, ni journée pour la rupture, le retardement ou la prolongation de voyage occasionnés... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...navire seulement par suite de force majeure, et l'art. 254 deviendrait applicable (i). ARTICLE 257Si les matelots sont engagés au profit ou au fret, il ne...gens de l'équipage ont part aux indemnités qui sont adjugés au navire. — Ces indemnités sont partagées entre les propriétaires du navire et les gens... | |
 | France - 1859 - 500 pages
...prolongation ou le raccourcissement est le fait exclusif des propriétaires ou affréteurs. ART. 257. Si les matelots sont engagés au profit ou au fret, il ne leur est dû aucun dédommagement, ni journée pour la rupture, le retardement ou la prolongation du voyage occasionnés par force majeure.... | |
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Si les matelots sont engagés au profit ou au fret, il ne leur est dû aucun dédommagement ni journées pour la rupture, le retardement ou la prolongation du voyage occasionnés par force majeure. Si la rupture, le retardement ou la prolongation arrivent... 
