...amarré au port du lieu de sa destination ; et à l'égard des marchandises, du jour qu'elles ont été chargées dans le navire ou dans les gabares pour les y porter, jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. Les avaries, en matière maritime, peuvent avoir quatre causes...

...destination. — A l'égard des marchandises, le temps des risques court du jour qu'elles ont été chargées dans le navire ou dans les gabares pour les y porter, jusqu'au jour où «Iles sont délivrées à terre. Art. 403. Sont avaries particulières : — 1° Le dommage arrivé...

...destination. — A l'égard des marchandises, le temps des risques court du jour qu'elles ont été chargées dans le navire, ou dans les gabares pour les y porter, jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre. » En ce qui concerne les assurances avec détermination du voyage...

...convention contraire ; Attendu que le voyage, à l'égard des marchandises, part du jour où elles ont été chargées dans le navire ou dans les gabares pour les y porter jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre, sans qu'il y ait à rechercher si le voyage s'est prolongé et...

...sa destination. A l'égard des marchandises, le temps des risques court du jour qu'elles ont été chargées dans le navire ou dans les gabares pour les y porter, jusquau jour où elles sont délivrées à terre. » Mais l'art. 328 est aujourd'hui interprété de la manière...

...d'ailleurs au prêt a la grosse, fait courir le temps des risques dujour où les marchandises « ont élé chargées dans le navire ou dans les gabares pour les y porter jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre ». La règle légale semble ici très juste ; car elle couvre...

...sa destination. A l'égard des marchandises, le temps des risques court du jour qu'elles ont été chargées dans le navire, ou dans les gabares pour les y porter, jusqu'au jour où elles sont délivrées à terre (art. 328). Celui qui emprunte à la grosse sur des marchandises...