...reclus. L'un des directeurs tienc la plume au conseil. 52. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat...gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire. 53. Le conseil d'administration délibère sur toutes les affaires de la société, et les décide...

...concernant la société. 4y. Les membres du conseil d'administration, comme ceux du consril général, ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. * Ils ne contractent aucune obligation individuelle ni solidaire, relativement aux engagemens et aux opérations de la société....

..., d'après le texte de l'art. 32 C. Comm. , portant que les administrateurs d'une société anonyme ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relativementaux engagements de la société. Mais cette règle, qui existe en laveur des syndics par...

...administrée- par des mandataires à temps, révocables, associés ou non associés, salariés ou gratuits. 3a. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur...

...au conseil. ^ 40. Les membres du conseil d'administration nesont responsables que de l'exccution'du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent , à raison...de leur gestion , aucune obligation personnelle ni sol?daire relativement aux eafcagemens de la société. 4«. Le conseil d'administration délibère...

...Delamarre, l'art. 3a du Cod. de comm., qui porte que « les administrateurs d'une société anonyme ne contractent, à raison de leur gestion , aucune...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société » , et l'art. zoG3 du Code civil, qui « défend aux juges de prononcer...

...réélus. L'un des directeurs tient la plume au conseil. 44- Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat...obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engage— mens de la société. 45. Le conseil d'administration de'libère sur loutes les affaires...

...40. Le secrétaire général tient la plume au conseil. 41. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raùon de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagcmens de...

...au moins. En cas de partage d'opinions, le directeur a voix délibérative. Les membres du conseil ne contractent , à raison de leur gestion , aucune...obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagcinens de la société. Le conseil délibère sur toutes les affaires de la société, et les...

...et transige aussi, quand il le juge à propos, et aux conditions qui lui paraissent convenables. 37. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution ' du mandat qu'ils ont reçu, et ne contractent, en raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement...