...¿. Les meinbresde l'administration et les^gens, n'agissant que comme mandataires de la société , ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire. Us ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. i5. Les agem de la compagnie dans les ports...

...3^. Les membres de l'administra tionetles^igens , n'agissant que comme mandataires de la société , ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire. Us ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. ix Les agens de la compagnie dans les ports...

...conseil. 39. Les membres du conseil d'administration no sont responsables que de l'exécution du mandai qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de...gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relaiivement aux engagemens de lasociété. 40. Le conseil d'administration délibère sur toutes les...

...convenable, il nommera hors de son soin un secrétaire adjoint. 78. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu; ils oc contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire envers la...

...temps, révocables, associés ou non associés, salariés ou gratuits. C. 1984, 2003. — Co. 32. 3*. .",s.h. C. 1991. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire...

...de partage , la voix du président est prépondérante. U5. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne consentent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle relativement uni engagements...

...présence , dont la valeur sera fixée pa 47. Les membres du conseil d'administration lieront responsable« que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leurs fonctions , aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société. CHAPITRE...

...administrée par des mandataires à temps, révocables , associés ou non associés , salariés ou gratuits. 32. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. 394 ANNALES MARITIMES. galion personnelle ni solidaire relativement aux enga» c!e la société. 33....

...présence, dont la valeur sera. fixée par le conseil général. 47. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, k raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société....

...de son objet, comme société des messageries royales. Elle est administrée par des mandataires qui ne contractent, à raison de leur gestion, aucune...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. Elle ne peut exister qu'avec l'autorisation du roi, et ses statuts constitutifs...