 | 1871 - 628 pages
...qu'elle est administrée par des mandataires à temps , révocables , associés et salariés ; que les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu ; qu'ils ne contractent , à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement... | |
 | Alfred Le François - 1872 - 316 pages
...à temps qui l'administrent sont révocables, associés ou non associés, salariés ou gratuits; ils ne sont responsables que de l'exécution du mandat...raison de leur gestion aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société; ils voient expirer leur mandat par la déconfiture... | |
 | Turkey - 1873 - 466 pages
...associés, salariés ou gratuits. ART. 23. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécuiion du mandat qu'ils ont reçu ; ils ne contractent, à...obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société. e (25)17 (26).— 18 (27 modifié déjà).— 19 (28 aussimodiflé).—... | |
 | 1873 - 460 pages
...salariés ou gratuits. ART. 23. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandai qu'ils ont reçu ; ils ne contractent, à raison de...obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société. )16 (25)17(26).— 18 (27 modifié déjà).— 19 (28 aussi modifié).—... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 588 pages
...associés, salariés ou gratuits (1), uniquement responsables de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu, ne contractent, à raison de leur gestion, aucune...obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la société (2). 1979. Toutefois, avant la loi du 24 juillet 1867, dont l'article 21... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...été abrogé, il est remplacé par l'article 22 de la loi du 24 juillet 1867 (Voir infrà, p. 27). 32. Les administrateurs ne sont responsables que de...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. — Co. itiiu ». CONF. — Belg. , 52. — L. 18 mai 1873. — Ital.,... | |
 | Belgium, Jules Louis Guillery - 1875 - 588 pages
...ni solidaire relativement aux engagements de la sociélé. » Projet du gouvernemenl. • Art. 33. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. « Les administrateurs ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...administrée par des mandataires à temps, révocables, associés ou non associés, salariés ou gratuits. 18. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. 19. Les associés ne sont passibles que de la perte du montant de leur intérêt dans la société.... | |
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1878 - 1044 pages
...Directeur. Art. 30. — Les Administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune...obligation personnelle ni solidaire, relativement aux engagements de la Société. Leurs fonctions sont gratuites. Il peut leur être alloué des jetons... | |
 | France - 1880 - 846 pages
...associés. » ART. 30. Elle est qualifiée par la désignation de l'objet de son entreprise. » ART. 32. Les administrateurs ne sont responsables que de...aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aui engagements de la société. » ART. 33. Les associés ne sont passibles que de la perte du montent... | |
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Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. 55. Les associés ne sont... 
