 | France - 1834 - 936 pages
...décret sera insérée sans addition ni observation. - Mandons et ordonnons à tous les tribu« oaux , corps administratifs et municipalités, « que les...lire, publier et afficher dans • leurs ressorts et déparlemens respectifs , et • exécuter comme loi du royaume. En foi de • quoi , nous avons signé... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1054 pages
...insérée sans aucun changement.) » Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départemens et res«MIS respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé... | |
 | Jean-Regnault Armonville - 1835 - 314 pages
...embrassera tous les détails relatifs à l'exécution des divers articles contenus au présent décret. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps...lire , publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons signé et fait... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 500 pages
...d'administration delà caisse de l'extraordinaire, pour accélérer l'exécution des présentes. . ,-',. .. , . MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux, corps...transcrire sur leurs registres , lire , publier et afficher clans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi... | |
 | Denis Lottin - 1838 - 966 pages
...les quittances qu'elle produira à l'administration du district par un compte public. • Mandons, ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier, afficher et exécuter dans leurs ressorts et départeinens respectifs ; en fol T. Ier. l4 de quoi nous... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...observation. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, curps admiaistratifs et municipalités , gue les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens respectifs , et exécuter comme lui du royaume. En foi de quui nous avons signé et fait... | |
 | 1840 - 782 pages
...convenablement placé à Villeneuve-le-Roi. Maniions et ordonnons a tous les tribunaux, corps administralifsel municipalités, que les présentes ils fassent transcrire...départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contre-signer cisdites présentes, auxquelles nous avons fait... | |
 | 1840 - 600 pages
...muuicipalilés, qu'ils fassent les présenles transcrire sur leurs registres , afficher, lire et publier dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume; en foi de quoi nous avons signé et fait romresigniT lesditcs présentes, auxquelles nous juins fait... | |
 | France - 1840 - 1340 pages
...municipalités, qu'ils fussent les présentes transcrire sur leurs registres, aflicher, lire et publier dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume; en foi de quoi nous avons signé et f.iit contresigner lesdites présentes, auxquelles nous aious fait... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 pages
...redevances, et que les poursuites qui seraient exercées pour raison d'iceux, soient et demeurent éteintes. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps...leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorte et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons... | |
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Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume.... 
