...et d'administration de la caisse de l'extraordinaire , pour accélérer l'exécution des présentes. MANDONS et ordonnons à tous les tribunaux , corps...départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles Nous avons fait...

...décret et de donner les ordres les pi us positifs pour sapins prompte expédition et exécution. « Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps...départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait...

...décret et de donner les ordres les plus positifs pour sa plus prompte expédition et exécution. * Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps...départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait...

...et de • ¡«limer les ordres les plus positifs pour sa plus prompte expédition et exécution. • Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps...sur leurs registres, lire, publier et afficher dans lours ressorts et départemenls respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous...

...du 2^ juin pareillement dernier, pour l'acquit des impositions de la présente année 1791. MANHONS et ordonnons à tous les Tribunaux. Corps administratifs et Municipalités, que les présentes ils tassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départemens...

...ordonnons à tous « les tribunaux, corps administra« tifs et municipalité?, que les pré« sentes ils fassent transcrire sur « leurs registres, lire, publier et « afficher dans leurs ressorts et déci partements respectifs, exécuter « comme loi du royaume. En foi « de quoi nous avons signé...

...chan,jement.) • Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs, - municipalités et tribunaux, que les présentes ils fassent « transcrire sur leurs registres, lire, publier et al'ticher « dans leurs départcmens et ressorts respectifs, et exécuter « comme loi du royaume :...

...circonscrites ainsi qu'il est expliqué dans l'arrêté du Directoire du département de la Somme. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que ces presentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts...

...qui « suit, etc. (La copie littérale du décret serainsé« rée sans addition ni observation ); « Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, « corps...les « présentes ils fassent transcrire sur leurs regis« très, lire, publier et afficher dans leurs ressorts « et départements respectifs, et exécuter...

...les formules de promulgation usitées depuis la Révolution. Le décret du 9 novembre 1789 porte : « Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps...présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, et exécuter comme loi du royaume. » Cette formule se trouvait aussi dans la loi belge du 19 septembre...