 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...électeurs et éligibles. pourront être élus dans tous les degrés de l'administration, sans exception: Mandons et ordonnons à tous les tribunaux. corps administratifs et municipalités, que ces présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts... | |
 | Paul Adolphe Grisot, Ernest Auguste Ferdinand Coulombon - 1888 - 630 pages
...fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. Mandons et Ordonnons pareillement à tous les officiers et autres qui commandent les troupes de ligne dans les différents départements du royaume : connue... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1889 - 238 pages
...troubles et empêchemens contraires; leur mandons aussi qu'à la première réquisition du breveté les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres,...ressorts et départements respectifs et exécuter pendant leur durée comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner cesdites... | |
 | Ferdinand André - 1892 - 1382 pages
...présent décret, mandons et ordonnons aux tribunaux, Corps administratifs de municipalités, que ces présentes ils fassent transcrire sur leurs registres,...départements respectifs et exécuter comme loi du royaume, en foi de quoi nous avons fait signer et contresigner lesdites présentes, auxquelles nous avons fait... | |
 | 1892 - 572 pages
...Zobern1, ministre de Wasselonne, Steinbrein2, officier municipal, et Lobstein, citoyen de cette ville. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps...que les présentes ils fassent transcrire sur leurs régistres, les publier et afficher dans leurs ressorts et département respectifs et exécuter comme... | |
 | Paul Laband - 1895 - 792 pages
...Grâce de Dieu . . . L'Assemblée nationale a décrété et nous voulons et ordonnons ce qui suit: . . . Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps...afficher dans leurs ressorts et départements respectifs. Нфе ©efefcgebungèbefelil oerfoffungemafjig erlaffen roorben ift, unb gab bem= felben einen formellen... | |
 | 1900 - 450 pages
...instructions spirituelles, sans pouvoir exercer les fonctions curiales. Mandons et ordonnons aux Tribunaux et Corps Administratifs et Municipalités, que les présentes...départements respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi le Sceau de l'Etat a été apposé à ces présentes. A Paris, ce 29 juillet mil sept... | |
 | Société d'histoire et d'archéologie de l'arrondissement de Saint-Malo - 1903 - 284 pages
...Commissaires qui ont été envoyés aux Isles du "Vent, il ait été ulterieurement statue par l'Assemblée. MANDONS et ordonnons à tous les Tribunaux, Corps administratifs et Municipalités, que ces présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - 1904 - 242 pages
...caution requérir la saisie des objets contrefaits. Article XIII, d'après laquelle saisie aura eu lieu. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que ces présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1907 - 672 pages
...séance; MERLE, secrétaire. Vu le décret ci-dessus de l'Assemblée nationale; 11 est ordonné aux tribunaux, corps administratifs et municipalités...départements respectifs et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons signé lesdites présentes, auxquelles sera apposé le sceau de l'État.... | |
| |
Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume.... 
