 | France - 1818 - 638 pages
...GOLTZ. ( L, SJ Signé Pozzo DI boUGOt MANDONS et ORDONNONS que les présentes , revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient...administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres ; et notre Garde des sceaux, Ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publication. Donné... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...Bulletin des lois, soient adres» sées aux cours, aux tribunaux et aux autorités admi» nistratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, » les observent et les fassent observer ; et le grand juge •» ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publi» cation.... | |
 | France - 1822 - 830 pages
...(LS) Signé PASQJJIER. (LS) Signé FAGEL. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois , soient..., pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , et notre Garde des sceaux, Ministre et Secrétaire d'état de la justice, est chargé d'en surveiller... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 pages
...de l'Etat , « insérées au Bulletin des Lois , soient adressées aux cours , » aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils » les...leurs registres , les observent et les » fassent observer; etle grand-juge, ministre de la justice , n est chargé d'en surveiller la publication. »... | |
 | Antoine Augustin Renouard - 1822 - 248 pages
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Coursr aux Tribunaux et aux Autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et le fassent observer ; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication^... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...des sceaux de FEtat', insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...ministre de la justice est chargé d'en surveiller ta publication. Signé, NAPOLÉON. Fu par nous archichancelier de l'Empire. Signé, CAMBACBRÈS. Par... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 pages
...Signé : NA fo L É o N. Melzi , Marescalchi , (Japrara, Paradisi, Costabili , Luosi', Guicciardi. Mandons et ordonnons que les présentes revêtues...insérées au bulletin des lois, soient adressées aux tribunaux et autorités admîni • 4 gQ< slralives, pour qu'ils les transcrivent dans leurs regîtres,... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...évéques de notre Université royale, et aux directeurs des séminaires et autres écoles de théologie , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le ministre delà justice est chargé d'en surveiller la publication. (Décret du 25 février... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...évêques de notre Université royale, et aux directeurs des séminaires et autres écoles de théologie , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le ministre delà justice est chargé d'en surveiller la publication. (Décret du 25 février... | |
 | France - 1836 - 714 pages
...l'empereur , et après avoir en» tendu les orateurs du Conseil-d'Etat et des " sections du Tribunal, le « Mandons et ordonnons que les présentes, « revêtues...insérées au •< Bulletin des Lois, soient adressées aux « cours , aux tribunaux et aux autorités admi« nistratives, pour qu'ils les inscrivent dans... | |
| |
Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent... 
