 Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer le fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé , la capitaine est tenu d'en louer un autre.  Code de commerce - Page 1471807 - 310 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...222, 293. Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. Pr. 302 s. — Co. 106, 414. «»«. Co. 237 s. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...sont réglés par des experts. Co. 106, 216, Sal, 414. 316 LIVRE II.— TITRK MU.— DU FRET Ou NOMS. , et det convenlinnt qui peuvent modifier ou même exclure lacommunauté légale. Co. S37, s. — Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en luuer... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...convenable, il n'a pu en relirer tout le profit qu'elles lui auraient rapporté sans ce retard. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...l'affréteur est tenu d'attendre^ ou de payer le fret eu entier. — Dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...pendant sa route, ou au lieu de sa décharge. Ces dommages-intérêts sont réglés par des experts. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer uu autre navire , le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé. 397. Le capitaine... | |
 | 1856 - 598 pages
...que l'on ne saurait imposer par analogie au cas présent, alors même que cette analogie 1 Art. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...fret en entier. Dans le cas où le navire ne pourrait iHre radoubé , le capitaine est tenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire,... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...toutefois qu'elle n'eût été rendue nécessaire par le fait de l'affréteur ou du capitaine. ARTICLE 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est lenu d'en louer un autre. — - Si lo capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...navire arrive à bon port ou se perd ensuite (art. 298 C. comm.). — Lorsque le capitaine est obligé de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur...est tenu d'attendre ou de payer le fret en entier; si le navire ne peut être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre; s'il ne peut y parvenir,... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 716 pages
...été remis à bord et conduits à leur destination. D'ailleurs, aux termes de l'article 296, lorsque le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur est tenu d'atUndre; et si, à la suite du déchargement forcé, il retire ou vend sa marchandise, il doit le... | |
 | France - 1859 - 500 pages
...d'indemniser l'équipage, si le défaut ou le retard. lui occasionnait un préjudice quelconque. ART. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le...navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est lenu d'en louer un autre. Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à proportion... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...C. 1149, 1382. — Pr. 302 i. 296. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendan voyage, l'affréteur est tenu d'attendre, ou de payer...ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu < louer un autre Si le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret n'est dû qu'à projj lion de... | |
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