...sa route ou au lieu de sa décharge. — Com. fr., 295; esp., 673; port., 508; chil., 991. 570. — Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage par suite d'un cas fortuit ou de force majeure, l'affréteur est tenu d'attendre ou de payer le fret...

...OBSERVATION. — I. — Voici le texte des articles auxquels cette décision fait allusion : ART. 94. — Si le capitaine est contraint de faire radouber le...le capitaine n'a pu louer un autre navire, le fret est réglé ainsi qu'il est dit en l'article 97. ART. 97. — II n'est dû aucun fret pour les marchandises...

...délivrées au port convenu. Dans notre Droit maritime, l'art. 296 du Code de commerce déclare que « dans le cas où le navire ne pourrait être » radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre », dans ce cas le fret est dû en entier. les marchandises de Primus n'arrivent à destination que...

...du navire, le capitaine n'a droit qu'au remboursement des frais d'entretien, s'il ya lieu. Art, 133. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, le passager est tenu d'attendre ou de payer le prix entier du passage. Le passager a droit, pendant...

...nécessaire de réparer le bâtiment pendant le voyagé l'affréteur est tenu de souffrir le retard ou de .payer le fret en entier. Dans le cas où le bâtiment ne peut être réparé, le maître est tenu d'en louer un autre; et s'il ne le peut, le fret...

...précédent sont réglés par dus experts. (Cf. arts. 35, 256 et Code de comm. art. 66.) Art. 118. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur ou le chargeur est tenu d'attendre que le navire soit réparé, ou de retirer ses marchandises, en...

...précédent sont réglés par des experts. (Cf. arts. 35, 256 et Code de comm. art. 66.) Art. 118. Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, l'affréteur ou Je chargeur est tenu d'attendre que le navire soit réparé, ou de retirer ses marchandises, en...

...deux cas, le droit réservé aux propriétaires du navire par le § 2 de l'article 46. Art. 139 (94). Si le capitaine est contraint de faire radouber le...entier. Dans le cas où le navire ne pourrait être radoube, le capitaine est tenu d'en louer un autre. crew during the detention of the ship are accounted...

...navire, le capitaine n'a droit qu'au remboursement des frais d'entretien, s'il y a lieu. 178 (133). Si le capitaine est contraint de faire radouber le navire pendant le voyage, le passager est tenu d'attendre ou de payer le prix entier du passage. Le passager a droit, pendant...

...en bon état de navigabilité. Et c'est ce qui est établi par l'article 29(5 G. comm. qui dit que, si le capitaine est contraint de faire radouber le...voyage, l'affréteur est tenu d'attendre ou de payer (') Cass., 6 juin 1882, S., 82. 1. 411. le fret en entier. Le législateur indique ainsi que, s'il...