...qui le -.n « trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans « le fonds d'autrui , il appartient , pour moitié , à celui qui « l'a...enfouie sur laquelle « personne ne peut justifier sa propriéte' , et qui est décou« verte par le pur effet du hasard. » Art. 7. « Les droits sur les...

...dans l'art. 716 du Code civil, relatif à la propriété d'un trésor, puisque, d'après cet article, le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur...laquelle personne ne peut justifier sa propriété; soit dans l'article 717 du Code civil, qui n'est relatif qu'au droit sur les choses perdues dont le...

...par hasard ; car si celui qui le trouve le cherchait, il n'ya aucun droit; il appartient en totalité au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose...et qui est découverte par le pur effet du hasard. (Art. 7 1 6 du Code civil. ) CHAPITRE V. De l'Usufruit. Art. 47. L'usufruit est le droit de jouir des...

...le trouve dans son propre fonds. Si le «trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il ap, partient pour moitié à celui qui l'a découvert, et • pour l'autre moitié au propriétaire du fonds.» Lorsque le trésor est découvert par un étranger dans le fonds d'un des conjoints, il n'est pas douteux...

...découvert, et pour l'autre tiers au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfoncée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par pur effet du hazard. On appelle épaves les choses égarées dont on ne connaît pas le propriétaire....

...de aynoscendis rt atend,s tibens, lib. 25, tit. 3. 10 « Le trésor, porte l'article 716 du code, « est toute chose cachée ou enfouie sur « laquelle...qui est découverte par le « pur effet du hasard. « II appartient pour moitié à celui qui le trouve dans le fonds d'un autre ; mais ce n'est qu'autant...

...appartient à celui qui le trouvé dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'nutrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Dons et legs aux ctablissemens publics. Délité. ao5 Le trésor est toutechose cachée ou enfouie...

...appartient à celui qui le trouve dam son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et qui est découverte par le pur effet du hasard. NOTA XXIX. ( Pag. 817, lin. 18, adverb. Reiperdilcc.) Jam diximus bona omnia quse domino carent ex...

...cor.\r tence. TRÉBELLIANIQUE. Voy. Quarle tréltellianique. \ TRÉFONDS. Voy. Fond» (très). TRESOR. Toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard ; — amas d'or ; d'argent ; — richesses. TRIAGE. Droit en vertu duquel un seigneur faisait distraire...

...compétence. TRÉBELLIANIQUE. Voy. Quarte trébellianique. TRÉFONDS. Voy. Fontli(très). TRÉSOR. Toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...justifier sa propriété , et qui est découverte parlé-pur effet du hasard ; — amas d'or ; d'argent ; — richesses. TRIAGE. Droit en vertu duquel...