...effet du hasard, il appartient à celui qui le trouva dans son propre fonds ; s'il est trouvé dans lu fonds d 'autrui, il appartient pour moitié à celui...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais on ne peut considérer comme trésor légal les objets ou monnaies cachés par le réclamant ou...

...appartient à celui qui le trouv« dans son propre fonds ; s'il est trouvédans le fonds d'aulrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Mais on ne peut considérer comme trésor légal les objets ou monnaies cachés par le réclamant on...

...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, crit. — C. 1347. — Pr. 203.245. 4° Les copies...suivant les circonstances, être considérées com tonte chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte...

...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justiù'er sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard. A-£. A • SOMMAIRE....

...trouve dans son propre fonds : mais si le trésor est trouvé par une autre personne , il appar tient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds dans lequel était caché l'objet. Cette décision est entièrement conforme au droit romain , 5 3g....

...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au proprlélalre du fonds. » — Pour le trésor trouvé par l'un des époux sur le fonds d'autrui, tous...

...appartient a celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui la découvert...sa propriété, et qui est découverte par le pur eflfet du hasard, (art. 716 du Code civil.) Trouvaille. — EpawLa propriété d'un trésor appartient...

...fundís damnum inferatur, ut non raro lugendum est. — a Art. 432. * Ex códice civili Gallieo : « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...qui est découverte par le pur effet du hasard.» Art. 1716. — « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds...

...conventionnelle. Or, aucune exception ne se rencontre relativement au trésor, que l'article 716 définit : « Toute chose cachée ou » enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard. » (Code civil, art. 716, §2.) La propriété du trésor, dit le même article, appartient à celui...

...ne se rencontre relativement au trésor, que l'article 716 définit : « Toute chose cachée 0i1 » enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa...et qui est découverte par le pur effet du hasard. » (Code civil, art. 716, §2.) La propriété du trésor, dit le même article, appartient à celui...