...à celui qui le trouve dans sou propre funds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui ¡I appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. 1-е trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...

...celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient par moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (1). Par conséquent, si le trésor est découvert dans un fonds qui appartient à une église, ou...

...public, il s'ensuit que si un trésor est trouvé dans une grande route, dans un fleuve navigable, etc., il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au gouvernement. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier...

...celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient par moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (I). Par conséquent, si le trésor est découvert dans un fonds qui appartient à une église, ou...

...pris ici dans le sens de valeur, objet précieux. Dans notre Code Napoléon, art. 717, on trouve : « Le trésor est toute chose « cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa proHistorique « priété. » L'histoire de l'attribution du trésor chez les Romains ldur!Sn est pleine...

...dans le tonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'.iu- . Ire moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est...et qui est découverte par le pur effet du hasard. L. 2, §10, fl.de Jure fisci; L. 31, §l,ff. de Aejutr. rer. domin.; L. unie. C. d» TAeiaurû.] cpns....

...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui la découvert,...propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfuie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet...

...trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé lans le fonds d'autrui , il appartient IOUT moitié à celui qui l'a découvert Et pour l'autre...fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, aur laquelle personne ne peut uslifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard....

...avec l'article 716 du Code civil, lequel dispose: « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Le trésor que découvre un bibliophile est bien à lui; et il ya une bonne raison ,à cela : ce n'est pas seulement...

...chose cachée ou nfouie, sur laquelle personne ne peut ustifler sa propriété, et qui est découerte par le pur effet du hasard. 717. Les droits sur les effets jetés à a mer, sur les objets que la mer reette, de quelque nature qu'ils puissent Ire , sur les plantes et...