...l D. de acq. rer. dorn. (41.1) Art. 716, lid à, С. N. Le trésor est toute Лове cachée он enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier...et qui est découverte par le pur effet du hasard. .¿rtrlOOfi Ontwerp 1820 verborgene schatten, dat is geld of kostbaarhcden, welke in der tijd door...

...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (art. 716). Le code a adopté les règles du droit romain, qui étaient autrefois suivies en Allemagne...

...expliquerons tout à l'heure (infra, n°' 44 et 45). 43. — Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié, au propriétaire du fonds (art. 716, 2 e alinéa). 1 849, II, 375). Il en serait de même du trésor trouvé dans une église...

...des règles particulières ; mais on ne peut pas dire aujourd'hui in nullius bonis tint' (BuGNHT). moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre...toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne rie peut justifier sa propriété et qui est découverte par l'effet du hazard. the other half to the...

...sera jugée nécessaire. О OBJET TROUVÉ. — TRÉSOR. Le trésor est toute chose enfouie ou cachée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété...et qui est découverte par le pur effet du hasard. (Art. 71(5 du Code civil.) La loi fait du trésor deux parts : une moitié est attribuée au propriétaire...

...que le trésor est, aux termes de la définition qu'en donne l'art. 716 C. civ., toute chose cachée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...et qui est découverte par le pur effet du hasard ; que cette définition s'applique aussi bien aux objets précieux cachés et découverts dans un milieu...

...effet, que le trésor est, aux termes de la définition qu'en donne l'art. 716 Ce., toute chose cachée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,...et qui est découverte par le pur effet du hasard ; que cette définition s'applique aussi bien aux objets précieux cachés et découverts dans un milieu...

...appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justillcr sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. Voy. Civ., 552. 1. —...

...l'application de l'article 716 du Code civil, qui attribue le trésor trouvé dans le fonds d'autrui pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour -l'autre moitié au propriétaire du fonds. ARTICLE 26. Lorsque les ingénieurs jugent à propos d'em ployer des matières neuves ou de démolition...

...ce qu'on appelle un trésor, quelle que soit la valeur de l'objet. D'après l'article 716, § 2, « le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur...et qui est découverte par le pur effet du hasard ». A qui le trésor appartient-il? à l'ouvrier, à l'administration ou à l'ancien propriétaire?...