 | 1791 - 472 pages
...Tfiorillon , au nùlieu. des murmuras , et légèrement amendé , a été adopté en ces termes. c< Outre la déchéance de ' tout traitement , les ecclésiastiques qui auront refusé de prêter le ser. ment civique , ou qui l'auront rétracté , seront réputés suspects de révolte contre la loi... | |
 | Augustin Barruel - 1800 - 430 pages
...leur avoit faite en les' dépouillant de leurs bénéfices , en les chassant de leurs églises; 3." réputés suspects de- révolte contre la loi , et de mauvaises intentions contre la patrie ; 4^° enfin , confinés dans la ville que chaque département assigneroit pour leur exil ou leur prison;... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - 1802 - 486 pages
...traitement sur le trésor public , et seroient par ce seul fait de leur refus de prêter ce serment , réputés suspects de révolte contre la loi , et de mauvaises intentions contre leur patrie, et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 422 pages
...rétracteront après l'a voir prêté, seront par ce refus ou cette rétractation j mime réputés sospects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie , et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés « toi surveillance de toutes les autorités constituées.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 pages
...civique , ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront par ce refus ou cette rétractation même réputés suspects de révolte- contre la loi...mauvaises intentions contre la patrie , et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 420 pages
...décrétés ; cette incohérence est 'évidente : par l'article V, devenu l'article VI , vous avez déclaré suspects de. révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie 1rs ecclésiastiques qui refuseront de donner à la loi et à la patrie la caution du serment civique... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - 478 pages
...auront refusé de prêter le serment civique , ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie. Dans la vive discussion qui précède ce décret, plusieurs orateurs disent : « Dégagez le serment... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...anii-sacerdotale, que les ecclésiastiques par qui ce serment civique n'auroit pas été fait, seroient « réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie; qu'enfin, ils seroient confinés, comme tels, dans la ville que l'administration de chaque département... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 618 pages
...anti-sacerdotale, que les ecclé- , siastiques par qui ce serment civique n'auroit pas été fait, seroient « réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie; qu'enfin, ils seroient confinés, comme tels, dans la ville que l'administration de chaque département... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 534 pages
...civique ou qui le rétracteront après l'avoir prêté , seront , par ce refus ou cette rétractation même , réputés suspects de révolte contre la loi...mauvaises intentions contre la patrie, et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.... | |
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... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées. 
