...l'auront rétracté, et qui , par ce refus ou cette rétractation , sont déclares , suivant l'article VI, suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie. » XIII. La vente ou la location des églises ou oratoires dont il est parlé dans l'article précédant,...

...rétracté, et qui , par ce refus ou cette rétractation , sont déclarés , suivant l'article VI , suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la pairie. » XIII. La vente ou la location des églises ou oratoires dont il est parlé dans l'article...

...civique , et qu'en cas de refus ou de rétractation , ils seraient privés de leur pension eu traitement, réputés suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie; éloignés, par un arrêté du département, du lieu où s'élèveraient des troubles relatifs à des...

..., ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront , par ce refus ou par cette rétractation même , réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, jet comme tels plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités...

...réfractaires un décret qui non seulement les privait de tout traitement ou pension, mais encore les réputait suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie. Dans la discussion qui précéda ce décret, il fut dit d'étranges choses. Je ne sais plus quel député...

...civique, ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront, par ce refus ou par celle rétractation même, réputés suspects de. révolte contre la loi...mauvaises intentions contre la patrie, et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées....

...député François (de Ncufchâteau), son rapporteur, demandait l'adoption d'un article ainsi conçu : • Outre la déchéance de tout traitement, les ecclésiastiques...seront, par ce refus même, réputés suspects de revolte contre la loi , et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement...

...les réfractaires seraient privés de tout traitement, de toute pension ; Qu'ils seraient , en outre, réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, et soumis comme tels à la surveillance des autorités ; Que , dans les communes où surviendraient des...

...prêter le serment civi» que ou qui le rétracteront, seront par ce refus ou par » cette rétractation même réputés suspects de révolte contre » la loi et de mauvaises intentions contre la pairie.... » VII. En conséquence, tout ecclésiastique, ayant re» fusé le serment, ou l'ayant rétracté,...

...même décret privait ceux qui refusaient ce serment de tous traitements et pensions, les déclarait suspects** de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, les soumettait à une surveillance spéciale et autorisait les directoires de département et de district...