...ecclésiastiques qui n'ont pas fait le serment sont privés de leur pension alimentaire; on les déclare «suspects « de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre « la patrie. » — Ainsi, dit un protestant contemporain, « sur « ces soupçons, sur ces intentions, un Directoire,...

...de prêter le serment civique. Il portait en outre que ces ecclésiastiques non sermentés seraient réputés suspects de révolte contre la loi et de...mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités. Ce décret...

...impossible. Les ecclésiastiques qui auront refusé le serment civique seront (art. 5) par ce refus môme « réputés suspects de révolte contre la loi et de...mauvaises intentions contre la patrie », et comme tels, dénoncés à la surveillance de toutes les autorités. En conséquence, tout ecclésiastique de cette...

...qui l'auraient rêtracté, et qui par ce refus ou cette rétractation sont réputés par l'article 5 suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie : ils sont déclarés incapables d'exercer aucune fonction ecclésiastique ni civile. » Les catholiques...

...prêteront le serment civique, et en cas de refus ou de rétractation, ils seront privés de leurs pensions, réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, et éloignés des lieux où il y aurait du trouble . » Deux ou trois mauvais sujets excitaient-ils du...

...refusés au serment civique ou l'auraient rétracté et qui, par ce refus ou cette rétractation, sont réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie : ils sont déclarés incapables d'exercer aucune fonction ecclésiastique ou civile. » | 1. — Clôture...

...pension alimentaire. Ils étaient, en attendant des mesures de proscription plus radicales, déclarés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie. Ces progrès si rapides de la Révolution finirent par eflï ayer la conscience de l'évoque. Ainsi...

...la petite pension alimentaire qui est la rançon de leurs biens confisqués*; elle les déclare « suspects de révolte contre la loi et de mauvaises « intentions contre la patrie » ; elle les soumet à une surveillance spéciale; elle autorise les administrations locales à les...

...Mallct-Dupan). qui n'ont pas fait le serment sont privés de leur pension alimentaire ; on les déclare « suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie. » Ainsi, dit un protestant contemporain, « sur ces soupçons, sur ces intentions, un « Directoire,...

...seraient tenus de prêter le serment civique, sous peine d'être privés de tout traitement ou pension, réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie. Comme tels, ils devenaient responsables des désordres qui se produiraient autour d'eux et passibles...