 | Ferdinand Saurel - 1894 - 760 pages
...seraient tenus de prêter le serment civique, sous peine d'être privés de tout traitement ou pension, réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie. Comme tels, ils devenaient responsables des désordres qui se produiraient autour d'eux et passibles... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1898 - 618 pages
...l'auront rétracté, et qui, par ce refus ou cette rétractation, sont déclarés, suivant l'arlicle 6, suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie. dans l'article précédent ne peuvent s'appliquer aux églises dont sont en possession, soit privée,... | |
 | Pierre Brizon - 1904 - 108 pages
...jours, prêter le serment civique, faute de quoi ils seraient privés de pensions ou traitements, « réputés suspects de révolte contre la loi et de...mauvaises intentions contre la patrie », et, comme tels, placés sous la surveillance des autorités constituées. Ils pouvaient être éloignés des communes... | |
 | Etienne Brossard - 1904 - 534 pages
...auraient refusé de prt ter le serment civique, ou qui le rétracteraient, seraient considérés comme suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la Patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés aux autorités constituées. Dans les communes où il... | |
 | Arthur Émile Prévost - 1908 - 720 pages
...ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront par ce refus ou cette rétractation mêuïe, réputés suspects de révolte contre la loi et de...mauvaises intentions contre la patrie, et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1911 - 528 pages
...au Louroux. Le 29 novembre 1791, l'Assemblée législative déclarait les prêtres insermentés « suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie, et comme tels, plus particulièrement passer tout son temps dans les Mauges, allant d'une cure dans âne autre. «... | |
 | Société Gorini, Bourg-en-Bresse - 1914 - 584 pages
...décidait que les prêtres non sermentés seraient, « par le seul fait du refus ou du retrait de serment, réputés suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie » ; — et elle ajoutait que a les églises et édifices employés au culte, dont lés frais sont, payés par... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - 1917 - 232 pages
...civique ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront par ce refus ou cette rétractation même, réputés suspects de révolte contre la loi,...mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.... | |
 | Jean Jaurès - 1922 - 482 pages
...l'auraient rétracté) et qui, par ce refus ou cette rétractation, sont déclarés, suivant l'article 6, suspects de révolte contre la loi et de mauvaises intentions contre la patrie. » Suivaient des dispositions d'ordre réglementaire. La loi était rigoureuse. Le serment civique,... | |
 | Frank Attar - 1992 - 230 pages
...civique, ou qui le rétracteront après l'avoir prêté, seront, par ce refus ou cette rétractation même, réputés suspects de révolte contre la loi...mauvaises intentions contre la patrie et comme tels plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance des autorités constituées. [L'article... | |
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... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées. 
