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" Mans (Sarlhe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 605
de France - 1844
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Partie 13

France. Chambre des députés - 1847 - 1112 pages
...Blois (Loir-et-Cher) est autorisée Y « 1° A emprunter, soit avec publicité et concurrence, soil t directement de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de ct'ntsoixanteniillc francs, applicable à diverses dépenses énuniérécô...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 34,Numéros 1355 à 1396

France - 1847 - 690 pages
...emprunt. HUITIÈME LOI. (Limoges.) ARTICLE UNIQUE. La ville de Limoges (Haute-Vienne) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôls el consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, nnt> somme de cent...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847 - 648 pages
...emprunt. HUITIÈME LOI. — Limoges. Article unique. La ville de Limoges (Haute-Vienne) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse des depuis et consignations , à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de cent...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 40 à 70

France - 1849 - 1060 pages
...contenance de cinquante ares, destinée à servir d'emplacement pour la construction dudit abattoir; 3° A emprunter, soit avec publicité et concurrence,...consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, la somme de soixante et dix-huit mille deux cent soixante et quinze francs soixante-cinq...
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale. 4 mai 1848 ..., Volume 7

France assemblée nat - 1849 - 844 pages
...d'administration départementale et communale.) a été autorisée, par ordonnance du 20 décembre 1817, i emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser 6 p. 0/0, une somme de 120,000 fr., destinée i payer diverses dettes communales. Elle n'a pu obtenir...
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Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale. 4 mai 1848 (- 27 mai 1849 ...

France assemblée nat - 1849 - 934 pages
...remboursement de cet emprunt. Roubaix (Nord"). Art. 31 . La ville de Roubaix (Nord) est autorisée, 1° à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...des dépôts et consignations, à un intérêt qui no pourra dépasser 5 p. 100, la somme de iniscent soixante-quatorze mille francs, applicable aux déficit»...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 1

France sénat - 1852 - 986 pages
...par la ville de Dunkerque (Nord). Article unique. « La ville de Dunkerque (Nord) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit...directement de la Caisse des dépôts et consignations, ou par voie de souscription, à un intérêt qui ne pourra dépasser 4 et demi pour 1 00, une somme...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 1

France corps législatif - 1853 - 690 pages
...tous frais déduits. Dans des circonstances si favorables, la ville de Chalon-sur-Saône demande à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder cinq pour cent, une somme de 100,000 francs remboursable en cinq années, à partir de 1855,...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 17

Yonne (France) - 1853 - 408 pages
...qui autorisera le département : 1° à emprunter avec publicité et concurrence, ou de gré à gré, de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser 5 p. 0/0, une somme de 200,000 fr. à employer concurremment avec d'autres ressources, provenant de...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 3

France corps législatif - 1853 - 694 pages
...novembre 1852, 1° A emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, une somme de cinq cent mille francs (500,000 fr.), qui sera affectée au paiement d'une subvention...
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