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" Mans (Sarlhe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 605
de France - 1844
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 4

France corps législatif - 1852 - 708 pages
...ville de Grenbble (Isère). Article unique. Là ville dé Grenoble (Isère) est autorisée : 1° à emprunter; soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépiôts et ebnsignations, à un intérêt qui ne pourra excéder 4 pour 100, une somme de 1 40,000...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 2

France sénat - 1854 - 694 pages
...ville de Seaune (Côte-cTOr). ARTICLE UNIQUE. « La ville de Beaune (Côte-d'Or) est autorisée : « 1* A emprunter , soit avec publicité et concurrence,...de la Caisse des dépôts et consignations , à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 pour 1 00 , la somme de deux cent vingt-cinq mille francs...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 2

France corps législatif - 1854 - 694 pages
...projet de loi, qui est ainsi conçu : t LavillcdeSaumur (Maine-et-Loire) est autorisée a emprunter de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi po"r 100, la somme de deux cent dix mille francs, remboursable en vin<>t années, sur ses revenus tant...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...du 27 octobre 1852, 1° ù emprunter, à un taut d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, une somme de cinq cent mille francs (500,000 fr.), qui sera affectée au paiement d'une subvention...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 5

France corps législatif - 1854 - 784 pages
...ville de Bcaune (Côte d'Or). Article unique. La ville de Beaune (Côte-d'Or) est autorisée : 1 ° A emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la Caisse des dépôts el consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 pour 100, la somme de deux cent...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., Volume 2

P. Braff - 1857 - 468 pages
...moins de 100,000 francs de revenu, 218. — Mode de réalisation. Les emprunts peuvent être réalisés soit avec publicité et concurrence, soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, soit par voie de souscriptions et de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur,...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...Bull. DCCCXVI1I, n. 7846.) Article unique. La ville du Havre (Seine-Inférieure) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts el consignations, aux conditions de cet établissement, soit par voie de souscription, au moyen de...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

1906 - 844 pages
...Article unique. « La ville de Blois (Loir-et-Cher) est autorisée à emprunter, soit à l'amiable, de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser 4 1/2 0/0, soit aux enchères publiques, au maximum de 5 O/O, la somme de 30,000 francs, formant son...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1910 - 816 pages
...général croirait pouToutefois, le département de la Sarthe cet autorisé à traiter de gréa gré avec la Caisse des Dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser 4 et demi pour cent l'an. Présenté par le Gouvernement. voir y affecter sur le budget des dépenses...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1912 - 808 pages
...à vos délibérations. PROJET DE LOI. Article unique. La ville de Lyon (Rhône) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...de la Caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 4 1/2 0/0, une somme de 900,000 francs pour être employée...
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