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" Mans (Sarlhe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 605
de France - 1844
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 43

France - 1844 - 694 pages
...(C est autorisée à emprunter, MOÏfARCHI CONST. — lOÜIS-PHILIPPE I«. — 54 JUILLET 1843. 403 avec publicité et concurrence , soit directement...qui ne pourra dépasser quatre et 'demi 'pour cent, soit encore de divers particuliers, suivant l'offre qu'ils en ont faite , à l'intérêt de quatre...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 47

France - 1847 - 644 pages
...cette imposition être affecté au remboursement de cet emprunt. (Dordogne) est autorisée : 1° à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de cent trente mille francs , remboursable...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 54

France - 1854 - 686 pages
...Bull. CLXVI, n. 1392.) Article unique. La ville de Saumur (Maine et-Loire) est autorisée à emprunter de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre el demi pour cent, la somme de deux cent dix mille francs (210,000 fr.), remboursable en vingt années...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 39

France - 1840 - 542 pages
...DEUXIÈME LOI. — Lyon. Article unique. La ville de Lyon (Rhône) est autorisée à emprunter, soit ave» publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de neuf cent mille francs...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 41

France - 1841 - 774 pages
...(Saône-et-Loire) est autorisée à emprunter, a un intérêt qui ne pourra excéder cinq pour cent , soit avec publicité et concurrence , soit directement de la caisse des dépôts et consignations , une somme de quatre cent mille francs, pour être affectée aux dépenses qui résulteront , Г de...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1,Numéros 1 à 67

France - 1853 - 1426 pages
...DE LOI dont la teneur sait : ARTICLE UNIQUE. La ville de Cbâlon (Saône-et-Loire) el autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de cent mille francs ( ioo,ooof), remboursable en cinq années, à partir...
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Partie 3

1854 - 816 pages
...ville, en six annuités égales à partir du i" janvier i855. li. La ville du Havre est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit...dépôts et consignations, à un Intérêt qui ne pourra déjiasser 5 pour 1oo, la somme de 8 millions de francs, pour subvenir à la dêfïerise des travaux...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 13 à 39

France - 1849 - 1018 pages
...quatre-vingts centiares, siseù l'extrémité de la rue de la Barre; 2° à emprunter, soit avec publicité cl concurrence, soit directement de la caisse des dépôts...consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, la somme de quarante-cinq mille francs (45,ooof) remboursable en dix ans sur ses ressources...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 1215 à 1268

France - 1846 - 1432 pages
...DEUXIÈME LOI. (Melun.) ARTICLE UNIQUE. La ville de Melun (Seine-et-Marne) est autorisée , 1° à emprunter , soit avec publicité et concurrence, soit...de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de cent • soixante et...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 879 à 924

France - 1842 - 748 pages
...ville de Maçon ( Saône-et-Loire ) est autorisée à emprunter, avec publicité et concurrence, ou directement de la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme de deux cent trente mille francs, nécessaire pour acquitter...
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