 | France - 1855 - 1422 pages
...Lyon, 1° A emprunter, à un taux d'intérêt qui ne pourra excéder cinq pour cent par .ni , »oit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, un million cinq cent mille francs ( i ,5oo,ooo'), remboursables en vingt ans : cette somme est desassurer... | |
 | Joseph Harvard - 1847 - 568 pages
...(Seine) est autorisée : i° à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement à la caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser 4 1/2 p. 0/0, une somme de 25 millions de francs, destinée à pourvoir, concurremment avec les ressources... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 826 pages
...pour <•< l objet. » SIXIÈME PROJET. Article unique. * La ville du Mans (Sarlhej est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépoli et consignations, à un intérêt qui ne pourra excéder quatre et demi pour cent, une somme... | |
 | France - 1853 - 1334 pages
...Beauvais (Oise) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de k caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra dépasser cinq pour cent, une somme de trente-cinq mille francs (35,ooof), remboursable en sept ans, à partir... | |
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Mans (Sarlhe) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence , soit directement de la Caisse des dépôts et consignations, à un intérêt qui ne pourra... 
