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" Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour, et si, le vaisseau étant parvenu à sa première destination , il ne se fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet, l'assureur reçoit seulement... "
Code de Commerce expliqué par ses motifs et par des exemples: avec la ... - Page 275
publié par - 1831 - 612 pages
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des avaries, du jet ...

Henri Coulon, Georges Houard - 1887 - 298 pages
...article se trouve sous les articles 348 et 352. — V. supra. ART. 356. Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour, et si, le...la prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire. (Ord. 1G81, liv. 3, tit. 6, art. 6). (Article auquel il ya lieu de se référer pour l'interprétation...
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Dictionnaire des codes égyptiens mixtes ...

Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...le navire étant parvenu à première destination, il ne se fait point de chargement en retour, pu si le chargement en retour n'est pas complet, l'assureur...la prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire. 199. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur dos effets...
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Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2

Victor Emmanuel Jacobs - 1891 - 702 pages
...propre au navire, mais d'une faute qui lui est personnelle. ART. 186. Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour et si, le vaisseau...la prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire. Code de 1807. Art. 356. - (Comme l'article 186 ci-dessus.) Ordonnance de 1681. Liv. III. Tit. VI. Art....
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Le droit maritime belge: commentaire de la Loi du 21 août 1879, Volume 2

Victor Emmanuel Jacobs - 1891 - 702 pages
...fait point de chargement en retour, ou si le chargement en retour n'est pas complet, l'assureur recoit seulement les deux tiers proportionnels de la prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire. Code de 1807. Art. 356. — (Comme l'article 186 ci-dessus.) Ordonnance de 1681. Liv. III. Tit. VI....
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Code de commerce italien: promulgué le 31 octobre 1882 mis en vigueur le 1er ...

Italy - 1892 - 360 pages
...imposés sur le navire et les marchandises. — Com. fr., 354. 620. — Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour, et si le vaisseau...la prime convenue s'il n'ya stipulation contraire. — Com. fr. , 356; esp., 757; port. , 609; chil. , 1271. 621 . — Si l'assurance a lieu divisément...
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Le code de commerce, actuellement en vigueur

Belgium - 1897 - 510 pages
...la nature du chargement lors de la signature de la police. Art. 186. Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour et si, le vaisseau...la prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire. Art. 187. Lorsque l'assurance a pour objet des marchandises, l'estimation est faite sur la valeur qu'elles...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - 1906 - 412 pages
...art. 1756 et C. c. frany., art. 353). Sources : arts. 189, 202 (C. c. franc., arts. 354, 357). ment les deux tiers proportionnels de la prime convenue s'il n'ya stipulation contraire. Art. 202. Un contrat d'assurance on de réassurance consenti pour une gomme excédant la valeur des...
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Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements ..., Volume 7

George Young, Turkey - 1906 - 420 pages
...franc., art. 352). ,, art. 198 (C. c. néerlandais, art. 640 ; С. с. portugais, art. 1756 et ment les deux tiers proportionnels de la prime convenue s'il n'ya stipulation contraire. Art. 202. Un contrat d'assurance ou de réassurance consenti pour une somme excédant la valeur des...
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Code de commerce haitien: mis au courant de la législation en vigueur ...

Haiti - 1910 - 380 pages
...de la police. Art. 353. Si l'assurance a pour objet des marchandises ou denrées pour l'aller elle retour, et si le vaisseau étant parvenu à sa première...la prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire I Art. 354. Un contrat d'assurance ou de 357 réassurance, consenti pour une somme excédant la valeur...
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Éléments de droit maritime belge

Constant Smeesters - 1914 - 316 pages
...nature du chargement lors de la signature de la police. 209 (186). Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour et si, le vaisseau...la prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire. 210 (187). Lorsque l'assurance a pour objet des marchandises, l'estimation est faite sur la valeur...
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