Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est présent, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de... "
Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ... - Page 344
de Antoine-Grégoire Daubanton - 1810
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...décès pendant un voyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou, à leur défaut, parmi les nommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé , savoir, sur les bâtimens du roi, par l'officier d'administration...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...décès pendant un voyage de mer, il en est dressé acte dans les vingt-quatre heures, en présence de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment,...à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Il est rédigé , savoir : sur les bâtiments du roi, par l'officier d'administration de la marine,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...décès pendant un voyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt-quatre heures, en présence 6 , savoir, sur les bàtimens du Roi} par l'officier d'administration de la marine; et, sur les bàtimens...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

(647 p.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pages
...nécessaires pour dresser l'acte, Conformément aux art. 20, 81 et 22. «4. S'il naît un enfant pendant nn voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans...vingt-quatre heures, en présence du père, s'il est à bord, et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment, ou à leur défaut parmi les hommes...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Manuel de droit français, Page 143,Partie 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...l'autorité* civile à laquelle ¡[sera remis. Ce jin verbal sera inscrit sur les registres ( d). :!<). S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dai vingt-quatre heures , en presence Ju père, s'il est présent, et de ileux témoins pris parn officiers...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...pén.); car ces indices pourront servir par la suite à éclaircir le mystère de sa naissance. 59. S'il naît un enfant pendant un voyage de mer, l'acte...les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments du roi , par l'officier d'administration de la marine, et, sur les bâtiments...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...à laquelle il sera remis. Ce procès-verbal sera inscrit sur les registres. C. 40. — P. 347. 59. let savoir, sur les bâtiments du Roi , par l'officier d'administration de la marine ; et sur les bâtiments...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquées

A. Beaussant - 1840 - 1408 pages
...voyage, l'acte de naissance est dressé dans les 24 heures , en présence du père , s'il est à bord , et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à défaut , parmi les hommes de l'équipage. L'acte rédigé par le capitaine, maître ou patron , énonce...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 850 pages
...pendant un « voyage de mer, il en sera dressé acte dans les vingt « quatre heures , en présence de deux témoins pris « parmi les officiers du bâtiment...« parmi les hommes de l'équipage : cet acte sera a rédigé, savoir : sur les bâtiments de l'État, par « l'officier d'administration de la marine;...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Code administratif de Belgique, Volume 1

M. A. Bruno - 1842 - 640 pages
...modèle de procès-verbal. 1003. S'il naît un enfant pendant un voyage de nier, l'acte de naissance est dressé dans les vingt-quatre heures , en présence...défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte est rédigé, savoir, sur les bâtiments de l'état, par l'officier d'administration de la marine,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF